Le Conseil d’Etat approuve l’extension de l’IVG à 18 semaines

Pour Sarah Schlitz, députée Ecolo, «
il n’y a donc pas d’obstacle juridique à cette proposition de loi
». © Belga.
Pour Sarah Schlitz, députée Ecolo, « il n’y a donc pas d’obstacle juridique à cette proposition de loi ». © Belga.

Vendredi soir, le Conseil d’Etat a publié son avis sur la proposition de loi visant à élargir les conditions de l’avortement en Belgique. Globalement, il n’émet pas d’objection majeure, mais estime que les poursuites à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher une femme d’avorter doivent être formulées plus précisément.

Pour rappel, huit partis (PS, SP.A, Ecolo, Groen, MR, VLD, PTB et Défi) ont cosigné une proposition de loi visant à assouplir les conditions d’interruption volontaire de grossesse. Ce texte, voté en deuxième lecture en commission justice de la Chambre fin décembre, avait été renvoyé pour avis devant le Conseil d’Etat.

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