L’imposition d’une ASBL culturelle: casse-tête en perspective (2)

L’activité de galerie d’art au sein d’une ASBL : Isoc ou IPM ?
L’activité de galerie d’art au sein d’une ASBL : Isoc ou IPM ? - Shutterstock

Pour rappel, l’impôt des personnes morales (IPM) porte sur certains revenus spécifiques alors que l’Impôt des sociétés (Isoc) implique une taxation sur le bénéfice or, pour avoir un bénéfice, il faut avoir une activité économique.

Cette étape a été franchie avec la réforme des ASBL en mai 2019 et l’intégration de la législation relative aux associations dans le nouveau code des sociétés et association. Le code autorise clairement le fait d’avoir une activité économique. Comme déjà souligné, cette modification était salutaire au regard des pratiques parfois limites qui étaient mises en œuvre dans le secteur non marchand, ce qui comprend une partie substantielle du secteur culturel.

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