Coronavirus: le confinement sous l’emprise d’un flou juridique

Coronavirus: le confinement sous l’emprise d’un flou juridique
Photo News.

La crise du coronavirus interroge aussi les bases légales qui permettent aux autorités publiques de procéder à des mesures de confinement ou de restrictions de la liberté de mouvement des personnes soupçonnées ou attestées atteintes de la maladie. Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements communautaires que nous avons interrogés ne peuvent se prononcer sur cette question de la contrainte motivée par des raisons sanitaires évidentes.

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