La Cour constitutionnelle annule la prolongation de Doel 1 et 2

La Cour constitutionnelle annule la prolongation de Doel 1 et 2
Belga

La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt concernant le recours introduit par deux organisations environnementales (Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu) contre la loi de 2015 de prolongation – pour 10 ans – des réacteurs de Doel 1 et 2 (433 MW chacun). Et c’est un arrêt d’annulation… qui n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où la Cour de justice de l’Union européenne, à qui la Cour constitutionnelle avait posé des questions préjudicielles, avait déjà statué en un sens défavorable au gouvernement belge. Pour ce dernier, désormais minoritaire et en affaires courantes, c’est un revers, puisque la ministre fédérale de l’Energie, Marie-Christine Marghem (MR), avait toujours soutenu mordicus que la prolongation pouvait être décidée sans études d’incidences environnementales préalables – contre l’avis du Conseil d’Etat d’ailleurs. Or c’est sur ce point que la loi de 2015 est recalée.

Vous désirez lire la suite ?
7,5€/mois pendant 6 mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct