Un travailleur ne peut pas refuser de se rendre sur son lieu de travail.
Un travailleur ne peut pas refuser de se rendre sur son lieu de travail. - D.R.

Coronavirus: les droits et obligations des travailleurs

Que dit le droit du travail à propos des nouveaux cas de figure qui se présentent avec le coronavirus ? Passage en revue des principales questions.

1

Un employeur peut-il obliger ses employés à télétravailler ?

En principe non, sauf si c’est prévu dans un avenant au contrat et que des règles ont été fixées préalablement, estime Françoise Boulanger, consultante chez SD Worx. Pour l’avocat spécialisé en droit du travail Jean-Philippe Cordier, une telle obligation pourrait néanmoins être considérée comme légitime dans le contexte actuel « eu égard à la politique poursuivie par le gouvernement qui recommande le moins de contacts possibles entre les gens ». A une condition, cependant : que l’entreprise mette bien à la disposition de ses employés les outils nécessaires pour pouvoir télétravailler, comme un ordinateur portable et une bonne connexion internet. « En lockdown, la situation est plus claire encore », poursuit notre avocat. « L’employeur peut se retrancher derrière ce qu’on appelle “le fait du prince”. C’est un cas de force majeure, il n’y a pas moyen de faire autrement. »

2

Un travailleur peut-il refuser de se rendre sur son lieu de travail ?

Non. L’inquiétude n’est pas une raison valable pour ne pas aller travailler. Il n’y a pas, à l’instar de ce qui se fait en France, un droit de retrait qui permet au travailleur de ne pas exercer la relation de travail parce qu’il y a un risque pour sa santé. « En Belgique, l’employeur est le responsable final du bien-être des travailleurs », explique Jean-Philippe Cordier. « Il doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour que ceux-ci ne soient pas en présence d’un risque qui pourrait causer des dommages à leur santé. Il doit donc éviter que le risque ne surgisse. Si ce risque survient, il doit éviter qu’il y ait un dommage. Et si le dommage arrive, il doit au maximum limiter celui-ci. »

3

Si je ne veux pas venir travailler pour ne pas prendre de risques ou pour pouvoir m’occuper de mes enfants, quelles sont mes possibilités ?

L’employé doit se concerter avec son patron pour prendre des jours de congé. Il y a les congés normaux (avec rémunération) mais aussi les congés sans solde. Ces derniers ne sont pas limités en nombre. On prend ce que l’on veut en accord avec l’employeur. Attention, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension, de la prime de fin d’année… L’employé peut aussi éventuellement faire valoir des congés « pour raison impérieuse ». Celle-ci se définit comme « tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente et indispensable du travailleur ». Reste à savoir ce qui est indispensable. Si l’école dispose d’un service de garde, peut-on considérer qu’il est indispensable pour un parent de prendre congé ? Si le congé se justifie, « l’employeur ne peut pas s’opposer à ce que le travailleur le prenne », explique Françoise Boulanger. Elle précise que les congés pour raison impérieuse ne sont au nombre que de dix par an (pour un temps plein) et qu’ils ne donnent pas lieu au versement d’une rémunération.

4

Que se passe-t-il si mon employeur n’est plus en mesure de me fournir du travail ?

Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit l’employeur est forcé de fermer l’entreprise pour des raisons de force majeure, par exemple parce que les autorités lui ont imposé une fermeture. Dans ce cas, les travailleurs ont droit à une allocation de chômage temporaire pour cas de force majeure équivalant à 70 % de leur rémunération moyenne (plafonné à 2.754,76 euros par mois). Soit l’entreprise est forcée de réduire ses activités parce qu’il y a un ralentissement très brutal de la demande, une rupture dans sa chaîne d’approvisionnement… L’employeur peut alors demander que ses employés bénéficient du chômage temporaire pour raisons économiques. L’allocation de l’Onem est similaire. Les travailleurs ne peuvent pas s’opposer à cette mise en chômage temporaire.

5

Mon employeur peut-il me contraindre à prendre mes congés ?

Non. Du moins pour les 20 jours légaux. Un employeur peut par contre contraindre ses employés à prendre leurs jours de récupération ainsi que les congés extralégaux (ancienneté…), selon Jean-Philippe Cordier.

Une entreprise introduit le congé à l’heure

J.-F.M.

Concilier le télétravail avec la garde des enfants, c’est devenu un véritable casse-tête pour de nombreux parents. Delaware, une entreprise belge de services informatiques (1.300 personnes) a mis en place un système original pour permettre à ses travailleurs de trouver le meilleur équilibre possible : le congé à l’heure. Concrètement, l’entreprise demande à ses travailleurs de faire une évaluation en fin de journée. Ont-ils pu se consacrer pour l’essentiel à leur travail ou ont-ils dû passer beaucoup de temps à s’occuper de leurs enfants ? Dans ce dernier cas, il leur est demandé d’évaluer la durée de ces activités privées et de déclarer une ou des heures de congé s’y rapportant. Ces heures sont encodées dans le système RH de l’entreprise et s’additionnent pour constituer des jours entiers de congé. « Le système est basé sur la confiance », insiste le patron, Patrick Andersen.

Pour lui, il s’agit d’une mesure de flexibilité visant à permettre à ses travailleurs de continuer à accomplir leur tâche professionnelle tout en leur permettant de s’occuper de leurs enfants. « On sait bien que c’est très difficile de travailler avec des enfants à la maison. C’est un vrai défi. Il faut donc que nous soyons flexibles. Avec cette mesure, les gens n’ont pas le stress de se dire : “Comment je vais faire pour gérer les enfants ?” Ils ont une certaine tranquillité d’esprit. Si ça devient trop compliqué, ils savent qu’ils peuvent prendre une heure de congé. Et ils ne sont pas obligés de prendre une demi-journée ou une journée complète de congé, ce qu’ils n’ont pas envie de faire car on est en début d’année et ils veulent garder un maximum de jours pour leurs futures vacances. Ils n’ont pas non plus envie de prendre des congés sans solde. »

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