Coronavirus: la plupart des rendez-vous chez les notaires reportés

Coronavirus: la plupart des rendez-vous chez les notaires reportés
René Breny

Les mesures prises pour endiguer la propagation du coronavirus affectent les études notariales. Dans un communiqué, la Fédération du Notariat (Fednot) explique que les rendez-vous chez les notaires d’ici au 5 avril sont reportés à une date ultérieure.

Une exception sera néanmoins faite pour les actes « d’extrême urgence » : si les personnes sont sur le point de mourir, si les délais fiscaux risquent d’être dépassés (sauf obtention d’une dispense des amendes de la part des autorités fiscales), ou si les conséquences financières sont trop importantes pour les parties.

Dans ce cas, des mesures de sécurité spéciales seront prises afin de ne pas participer à la propagation du virus.

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