La Justice et les avocats confrontés à la crise du coronavirus

Le palais de justice de Bruxelles.
Le palais de justice de Bruxelles. - Belga.

La crise du coronavirus produira sans nul doute une transformation du paysage et des pratiques judiciaires, tant les modes de fonctionnement de ses institutions sont impactés par ses conséquences. La loi de pouvoirs spéciaux qui sera présentée jeudi en séance plénière de la Chambre prévoit d’adapter « l’organisation de la compétence et la procédure, en ce compris les délais prévus par la loi, ainsi que les règles en matière de procédure et de modalités de la détention préventive et en matière de procédure et de modalités de l’exécution des peines et des mesures ».

Ces dispositions pourraient donc se traduire par un allongement des délais à statuer, concerner les modes de signification à comparaître ou encore les délais de prescription.

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