Coronavirus: des détenus pourront être libérés provisoirement sous certaines conditions

Coronavirus: des détenus pourront être libérés provisoirement sous certaines conditions

Ce dimanche, le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a soumis au gouvernement un premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux.

Pour l'instant, ces arrêtés prennent comme point de départ la date du 19 avril, mais cette date peut être reportée par le Roi si les mesures générales relatives au coronavirus devaient être prolongées. Dans les affaires pénales, les délais de prescription sont notamment prolongés de la période de crise.

« L’attention nécessaire est portée quant à éviter de prendre des mesures d'exécution des peines qui permettraient aux détenus de faire entrer le virus en prison », déclare Koen Geens.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct