Les amendes administratives infligées par les communes dans le cadre de l’arrêté ministériel sur le confinement ne sont pas légales, a appris Le Soir lundi, confirmant les infos de la RTBF. L’arrêté ministériel du 23 mars instaurant les règles très strictes du confinement, comme l’interdiction des rassemblements, n’est pas une base légale pour infliger des amendes administratives communales. C’est l’avis que doit rendre le Collège des procureurs généraux, qui s’est réuni lundi. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), partage l’opinion des hauts magistrats. D’une manière ou d’une autre, le gouvernement va devoir revoir sa copie. Et les premiers « rebelles » qui auraient enfreint les règles prises pour contrer le coronavirus peuvent espérer éviter l’amende. Pour l’instant.
Confinement: des sanctions administratives pour les resquilleurs? Pas si vite!
Koen Geens partage l’avis des procureurs généraux
: les sanctions administratives sur le confinement n’ont pas de base légale. Pour l’instant. - Belga.
