Coronavirus: quatre questions autour du micmac des amendes administratives

Coronavirus: quatre questions autour du micmac des amendes administratives
Dominique Duchesnes.

Le gouvernement fédéral l’a rappelé vendredi à l’issue du dernier Conseil national de sécurité : fini le temps de la pédagogie, place aux sanctions ! Les récalcitrants aux mesures de confinement seront plus systématiquement sanctionnés. Vraiment ?

C’est sur l’application de ces sanctions que l’on se dispute depuis. Une dispute juridique qui pourrait bien anéantir l’effet de centaines d’amendes administratives dressées depuis l’instauration des mesures de confinement, le 14 mars. Tour d’horizon des questions autour de ce sac de nœuds politico-juridique.

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