Le monde de l’art confronté à la pandémie… et au droit!

Une situation inimaginable  il y a peu, aux conséquences multiples.
Une situation inimaginable il y a peu, aux conséquences multiples. - Shutterstock

Le Covid-19 impacte l’ensemble de l’économie, sans exception pour le marché de l’art. Nombre de conventions en cours d’exécution sont impactées, que ce soit dans la relation entre les galeries et les artistes ou les acheteurs, mais plus généralement entre tous les intervenants.

Est-ce à dire que tout est couvert par l’exception de force majeur du fait de la conjoncture ? Rien n’est moins sûr, car des conditions strictes doivent être rencontrées. La force majeure implique la survenance d’un événement insurmontable et irrésistible.

La Cour de cassation évoque « un événement indépendant de la volonté humaine que l’homme n’a pu prévoir ou prévenir ». Une pandémie est de nature à répondre à ce cas de figure, mais nous amène d’emblée à un constat : toute l’économie n’est pas à l’arrêt à l’heure où nous écrivons ces lignes. Jusqu’où l’exception de force majeure porte-t-elle dans ce cas ? La réponse réside dans l’analyse des conditions.

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