Plaider, siéger, servir: la Justice ne se confine pas

Plaider, siéger, servir: la Justice ne se confine pas
Belga

Depuis quelques jours, la sidération face au choc du confinement s’estompe à la faveur de ces informations :

– Les mesures prises ne servent, semble-t-il, qu’à ralentir l’épidémie pour ne pas engorger les hôpitaux mais le risque encouru demeure et ne sera endigué lors du déconfinement que si l’ensemble de la population dispose de masques et qu’elle est testée à grande échelle, outre les gestes barrières indispensables. Ceci peut être discuté, mais il est certain que plus personne n’ose penser que la séquence sera aussi temporaire qu’espéré.

– Chaque jour, des métiers indispensables sont légitimement mis en avant pour leur courage et leur volonté de permettre une vie digne à tous, pour certains au péril de leur vie : des soignants aux caissiers, en passant par les postiers et les libraires.

Nous sommes en outre admiratifs de l’abnégation de nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de se confiner facilement, soit qu’ils n’ont pas la possibilité de télétravailler, soit qu’ils n’ont pas la chance de vivre dans un endroit confortable.

Or le monde judiciaire, magistrats et avocats, a raisonné ces trois dernières semaines en intégrant comme acquise l’hypothèse qu’il devait lui aussi se confiner. A l’exception de quelques contentieux particulièrement sensibles qui seuls y ont échappé. En sorte que nous avons beaucoup pensé les possibilités qu’offre l’article 755 du Code judiciaire (la procédure écrite à la demande conjointe des parties), et même discuté d’une procédure écrite d’office, qu’outre l’allongement des délais de procédure, le ministre de la Justice entend imposer.

Rester présents

Nous proposons de nous extraire de cette matrice analytique pour revendiquer d’être présents dans nos palais de Justice pour y accueillir nos concitoyens et traiter toutes les demandes qu’ils forment en cette épreuve qui révèle les possibilités de tant d’abus et d’injustices et qui sont, à l’évidence, dans ce cadre, toutes urgentes. A fortiori dans un contexte de pouvoirs spéciaux, aux mains de gouvernants que nous pratiquons depuis plusieurs années et dont nous connaissons le potentiel nihiliste.

La Justice doit continuer à être rendue, au quotidien, dans les palais. Visiblement rendue. La Constitution l’impose.

Gare à la déshumanisation !

Nous ne devons pas, sous couvert de cette crise, céder aux sirènes du marché – bien opportuniste – du « Tout à la numérisation », au risque de voir à terme se concrétiser la possibilité de se passer généralement d’audiences et d’une partie du personnel judiciaire. Cette crise offre en effet à ce marché une possibilité de dilatation inespérée, presque miraculeuse. Sachant qu’il se moque, comme d’une guigne, de la déshumanisation qui l’accompagne.

Et nous savons aussi que les périodes d’Etat d’urgence servent de laboratoire à certaines entreprises politiques ou socioéconomiques, peu démocratiques.

Si les soignants, les libraires ou les caissières sont à leur poste, comment justifier que les magistrats et les avocats aient, pour de nombreux contentieux, déserté les palais ?

Une composante essentielle

La Justice n’est-elle pas aussi essentielle dans nos démocraties que la santé et la presse ?

Et comment dans les prochains mois dont émergera peut-être un gouvernement, revendiquer le respect de la Justice, de son indépendance et de son financement, si elle était visiblement absente dans cette crise, en s’étant si promptement soumise aux règles du confinement ?

Ne justifierons-nous pas le mépris dont nous nous plaignons si souvent, mais cette fois aux yeux de la société civile ?

Le Guide des principes, valeurs et qualités qui a été adressé à tous les magistrats en 2012 définit explicitement le courage comme une qualité des juges, qui leur est recommandée « tant sur le plan physique que moral pour mener certaines procédures, faire face aux pressions internes et externes et répondre aux défis de la société nouvelle ». De même la loyauté qu’ils doivent à la loi et à l’organisation judiciaire ne peut-elle être exigée « lorsque la Démocratie et les libertés fondamentales sont en péril ».

Se départir des règles du confinement

S’agissant des avocats, l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la prorogation du coronavirus a classé, à juste titre, les services qu’ils fournissent comme « nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ».

Sans doute possible, ceci impose aux juges et aux avocats de se départir des règles du confinement, pour servir et être utiles chaque jour de cet épisode, à nos concitoyens et à la démocratie.

Deux stratégies envisageables

Allons-nous pour autant mettre en danger notre santé, celle de nos collègues, de nos confrères et celle de nos interlocuteurs ?

A cet égard, deux stratégies sont possibles et cumulables :

– Revendiquer haut et fort que soient fournis les moyens qui protègent : tests, masques, gants et désinfectants, outre – pourquoi pas ? – des vitres en plexiglass à placer dans les greffes et les salles d’audience. Ce n’est pas faire insulte aux soignants que de réclamer de tels outils. Il faut les réclamer pour notre office mais aussi pour l’ensemble des catégories exposées, en même temps.

– Organiser immédiatement la distanciation physique dans les palais et acheter rapidement le matériel nécessaire en vue de protéger les justiciables et tous les acteurs de Justice. Les tribunaux disposent d’un budget leur assurant une certaine « représentation » ; les barreaux doivent pouvoir dégager quelques moyens ; et nous autres, juges et avocats, ne sommes pas tout à fait sans ressources.

Au service de la société civile, toujours

Tous les observateurs et analystes s’accordent à dire que cette séquence marquée par le Covid-19 est révélatrice de toutes nos défaillances. Et que les citoyens s’en souviendront, nécessairement.

Nous prétendons que la Justice se situe hors la sphère des gouvernants, au cœur de la société civile et à son seul service. Or, si avocats et juges abandonnent maintenant les palais, la Justice ne sera plus accessible. Elle sera absente et insaisissable. Alors, il n’y aura plus de Justice.

Telle est la Justice confinée.

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