«Coronavirus et droits de la défense: le diable se cache dans les détails»

«Coronavirus et droits de la défense: le diable se cache dans les détails»

En 2005 et 2006, naissaient enfin les premières lois de droit pénitentiaire. « Enfin » : oui, parce que jusqu’alors la prison était un lieu de non-droit, caractérisé par une omerta toute puissante et un système de faveurs dénué de toute liberté. Ce 9 avril 2020, le ministre de la Justice a adopté un arrêté royal visant à limiter l’impact de la pandémie de coronavirus sur les procédures pénales et pénitentiaires. Sa lecture nous laisse pessimiste quant à l’évolution de la situation en prison : les droits fondamentaux ne font pas partie des priorités gouvernementales. Pourtant, on pourrait espérer d’un ministre de la Justice de ne jamais renoncer à ces essentiels, surtout dans les périodes de crise, qui mettent au défi les fondements de notre démocratie.

La crise sanitaire crée de nombreux ralentissements dans les procédures judiciaires. Parce que « les instances judiciaires sont contraintes par la crise liée à la pandémie de coronavirus, à limiter drastiquement leurs activités aux affaires les plus urgentes et les plus importantes », l’arrêté royal suspend les délais de prescription de l’action publique et des peines. Par contre, il n’admet pas que ce même motif puisse également suffire pour suspendre d’autres délais de procédure, comme ceux qui permettent aux justiciables d’interjeter appel dans les 30 jours d’une décision, de former opposition dans les 15 jours ou encore de consulter un dossier 24 heures avant une audience en chambre du conseil. Ceux-là, le ministre les juge « suffisamment larges ».

Or, ce qui caractérise les délais de prescription, c’est justement un écoulement de temps très long (plusieurs années voire dizaines d’années) qui impose aux autorités d’agir dans un délai raisonnable. Ces délais ne sont directement impactés par le coronavirus que si leur échéance tombe lors de la période de confinement et que les autorités n’ont pas pu agir dans les temps. L’impact des quelques mois de pandémie sur ceux-ci est donc insignifiant. Les mesures à prendre devaient au contraire se concentrer prioritairement sur les problèmes urgents liés à la crise sanitaire, et donc, les délais les plus courts. Ceux qui permettent à une personne d’interjeter appel, former opposition ou consulter un dossier par exemple, sont, eux, des délais « courts ». Ils réclament de la rapidité et sont très circonstanciés. Ils imposent aux justiciables d’agir avant le gong, à défaut de quoi le moyen d’action est irrémédiablement perdu.

On aurait pu tout à fait comprendre que la situation de crise pousse le gouvernement à prolonger les délais qui affectent directement, quotidiennement, les justiciables. Après tout, tant les greffes que les avocats travaillent à effectifs réduits, dans des circonstances exceptionnelles et inconnues pour ceux qui pratiquent ces fonctions, même depuis de nombreuses années. Eux aussi, sont amenés à « limiter drastiquement leurs activités aux affaires les plus urgentes et les plus importantes ». Mais non, le gouvernement choisit de donner du temps au temps, et d’utiliser la crise du coronavirus pour renforcer sa politique répressive. Car, en matière pénale, allonger les délais (longs) de l’action publique et des peines, mais maintenir ceux (courts) des actions procédurales, c’est donner plus de temps à l’État pour sa fonction répressive tout en ne changeant rien aux droits de la défense des justiciables.

Le gouvernement donne par ailleurs la possibilité aux directeurs de prison de libérer définitivement des détenus qui se trouvent à six mois de la fin de leur peine. L’exposé des motifs qualifie cette mesure d’« extrême ». Mais en réalité, ce qui est « extrême », ce sont les conditions de détention actuellement d’application au sein de nos établissements pénitentiaires. Un seau et pas de lavabo dans les cellules de certaines ailes de la prison de Forest. Des rats dans le préau de la prison de Jamioulx. Des cellules où, partout dans le Royaume, ceux qui ne fument pas n’ont pas le choix de côtoyer les fumeurs. Et évidemment, comme partout ailleurs, des agents qui ne portent généralement ni masque ni gants par manque de budget. Les précautions hygiéniques et la distanciation sociale sont tout bonnement impossibles à assurer en prison (rappelons à toutes fins utiles qu’une cellule de 9m² accueille généralement deux personnes).

C’est dire à quel point sont extrêmes les conditions actuelles de vie en prison. Et c’est sans parler de la santé mentale des détenus dont la privation de liberté est évidemment renforcée par la pandémie de coronavirus. Si, en temps normal, les relations personnelles sont très restreintes, en période de crise sanitaire, elles sont simplement inexistantes. Les détenus ne peuvent plus recevoir de visites de leur famille et les contacts avec leurs avocats se font prioritairement par téléphone, même en cas de procédure disciplinaire. Les activités (travail, formation, suivi thérapeutique, etc) sont très majoritairement suspendues. En guise de compensation, les détenus ont reçu un maigre soutien financier pour leurs appels : 20 euros de crédit téléphonique –, récemment additionnés de 10 supplémentaires… autant dire quasiment rien. Contrairement à ce que prétendait le ministre de la Justice récemment, la situation actuelle dans les prisons n’est pas « normale », et ne l’a jamais été.

Quinze ans après l’adoption de la première loi en matière pénitentiaire, l’arrêté royal renoue avec la tradition d’antan, parlant de détenus ayant « déjà joui de faveurs » plutôt que de détenus ayant bénéficié de leurs droits garantis par la loi (permission de sortie, congé pénitentiaire, etc). Cette rhétorique est d’une importance cruciale : elle démontre qu’à l’heure actuelle, les modalités d’exécution de la peine en dehors des murs de la prison demeurent, à tout le moins pour le gouvernement, l’exception. Il lui importe peu que ces modalités soient reconnues comme essentielles à la bonne réinsertion des détenus dans notre société. Une fois n’est pas coutume, il faut admettre que ni la réinsertion des personnes condamnées, ni l’amélioration des conditions de détention ne sont à l’agenda politique.

Si Albert Camus a affirmé qu’« une société se juge à l’état de ses prisons », c’est parce que le traitement des personnes jugées fautives révèle avant tout les tréfonds de notre humanité. La démonstration est davantage criante en période de crise, tant l’humanité désigne tout à la fois notre communauté d’êtres humains mais également et surtout notre capacité à humaniser autrui, à le reconnaître comme notre égal, digne de respect. L’arrêté royal profite de la crise sanitaire pour retirer un peu d’humanité à notre désastreuse politique pénitentiaire, et ceci en dit long sur la société promue par le gouvernement.

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