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Coronavirus: les loyers commerciaux doivent-ils être payés?

La situation juridique qui naîtra de la crise interpelle particulièrement le monde de l’Horeca.
La situation juridique qui naîtra de la crise interpelle particulièrement le monde de l’Horeca. - Belga

Un article fouillé paru dans la dernière livraison du Journal des Tribunaux explore la question du « paiement du loyer dans le bail d’un bien immeuble face au coronavirus ». Cette question est à l’ordre du jour pour de nombreux commerçants ou particuliers et nourrira, à la sortie de crise les débats devant les tribunaux ad hoc, dont les justices de paix.

L’avocat et collaborateur scientifique au Centre de Droit privé de l’UCL Mathieu Higny rappelle que « l’obligation de paiement qui repose sur le locataire au profit du bailleur est une obligation de somme (qui) ne peut être affectée par une cause de force majeure ».

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