«Coronavirus: organiser les élections présidentielles en Pologne constituerait une violation très grave des droits de l’Homme»

Andrzej Duda, président polonais.
Andrzej Duda, président polonais. - Reuters

Probablement personne ne s’attendait à ce que Jarosław Kaczyński ou Viktor Orbàn oublient la chance que donne une « force majeure » « en cas de force majeure » aux dictateurs. Ce qui est pourtant nouveau, c’est une situation de crise dans laquelle leur « tactique du salami », connue depuis l’époque soviétique, s’est soudainement accélérée. En Hongrie, entre autres, cela se manifeste par la prise en charge des impôts des collectivités locales par le gouvernement central à Budapest. En Pologne, c’est l’entêtement de Jarosław Kaczyński (un chef d’État de facto), quant à l’organisation de l’élection présidentielle dans la première quinzaine de mai.

Des chiffres manquants

Ce n’est pas un secret qu’en Pologne, pour obtenir les statistiques fiables sur le nombre de personnes infectées par le Covid et de décès dus au Covid, il vaut mieux compter soi-même en ajoutant des données provenant des autorités locales – encore autonomes et indépendantes. Les chiffres officiels, bien que communiqués quotidiennement, sont incomplets ou erronés. Les initiatives d’aides locales et les médias civiques gagnent de l’importance. Ils deviennent une réponse au fait que l’État polonais ne fonctionne pas.

Changement de cap

C’est dans ce contexte, que Jarosław Kaczyński confirme sa volonté de maintenir l’élection présidentielle le 10 mai. Initialement, pour adapter ce plan à la propagande du gouvernement selon laquelle le « virus n’existait pas », des élections devaient être tenues selon les règles, dans les bureaux de vote. Cela a changé avec l’augmentation du nombre de malades et le changement de discours du gouvernement qui finit par admettre que le problème Covid existait quand même. Le parti au pouvoir a dès lors proposé des élections par courrier. Le Sejm, la chambre basse du Parlement dominée par le PiS, a forcé l’adoption d’une nouvelle loi, qui impose, sans exceptions, un vote par correspondance. La loi doit maintenant être votée au Sénat, où l’opposition dispose d’une majorité très limitée et fragile. Le président du Sénat, issu de l’opposition, peut retarder les procédures, mais il ne peut pas le faire à l’infini.

Un danger pour la démocratie

C’est sans précédent à l’échelle mondiale, aucun pays n’a procédé de la sorte pour des élections nationales dont le vote se ferait uniquement par la poste. En général, des élections démocratiques nécessitent une présence physique, et l’une des valeurs de leur « universalité » est précisément une « interaction universelle ». C’est ainsi que les démocraties ont été créées. Et c’est ainsi que la Constitution polonaise stipule : le Président de la république doit être élu au suffrage universel, égal, direct et secret. Le vote par correspondance étant aujourd’hui réservé à un nombre restreint de ceux qui, du fait d’un handicap par exemple, sont empêchés de se présenter au bureau de vote.

Des problèmes logistiques

Un vote par correspondance a des implications logistiques, surtout s’il est organisé pour plus de 30 millions d’électeurs. Il impose une modification de toutes les étapes du scrutin : de la production des documents électoraux à l’emploi d’un personnel complètement différent d’auparavant. Le gouvernement propose que les bulletins de vote soient envoyés aux électeurs par la poste polonaise, ce qui soulève déjà des doutes : selon les estimations, un facteur devrait être en mesure de livrer 3.000 enveloppes avec les bulletins de vote, dans un temps très court (7 jours !). Les bulletins de vote devraient en plus être livrés à l’adresse de domiciliation des électeurs, ce qui poserait à nouveau problème pour les personnes vivant à l’étranger ou ayant changé de lieu de résidence. Ceci poserait aussi le problème en termes de personnel car la nouvelle loi oblige les facteurs à marcher deux par deux. De plus, l’organisation du vote par correspondance pour les Polonais vivant à l’étranger n’est absolument pas claire. Dans une note envoyée au gouvernement, le ministère des Affaires étrangères constate qu’un nombre de pays habités par une minorité de Polonais ont refusé d’organiser le scrutin.

Des questions sur la légitimité

L’acheminement des bulletins de vote par la poste aux Polonais vivant à l’étranger reste encore une inconnue(quelle poste : polonaise ou celle du pays de résidence devrait être responsable de délivrer le courrier ?), ce qui remet une nouvelle fois en question un autre principe constitutionnel – celui de l’égalité et de l’universalité du suffrage. En même temps, les juges des cours communes commencent à émettre des doutes quant à la possibilité de déposer des plaintes électorales dans les conditions de pandémie. Sur une scène politique tellement polarisée, les doutes récurrents sur le vote à distance, tels que l’identité de la personne recevant le courrier ou le secret du vote, deviennent une véritable question sur la légitimité de ces élections.

Une campagne tronquée

Le président en exercice (chef d’État de jure), Andrzej Duda, profite fortement des contraintes imposées par l’épidémie. Après tout, il est le seul à prendre part aux événements officiels, aux conférences de presse de crise et il est le seul à avoir accès à des ressources inaccessibles aux autres candidats qui ne peuvent même pas organiser des rencontres avec des électeurs potentiels (toutes les réunions de plus de 2 personnes ont été interdites). L’OSCE/BIDDH a déjà averti que le droit des électeurs d’accéder aux informations et le droit des candidats de bénéficier de la liberté d’échange d’idées, c’est-à-dire de faire campagne, étaient limités. Ils ont suggéré une violation très grave des droits de l’Homme si le vote devait avoir lieu. La plus grande organisation européenne d’observation des élections ne pourra pas non plus les observer et n’enverra pas de mission sur place, en lien avec la menace du Covid.

Un imbroglio politique

Une telle situation suggérerait logiquement un report des élections. La raison, cependant, a depuis longtemps cessé de s’appliquer dans la politique polonaise. Le Ministre de la Santé, l’un des politiciens les plus populaires de la crise actuelle, vient de rejoindre le concours électoral en déclarant que « des élections normales » ne seraient possibles que dans 2 ans. Cela revient à suggérer aux partis de l’opposition d’accepter une offre présentée, il y a peu, par une frange réfractaire des hommes du PiS proposant une modification de la Constitution et une prolongation automatique du mandat présidentiel actuel de deux ans. Par ailleurs, le projet de loi allant dans ce sens vient d’être déposé au Sejm par les députés PiS eux-mêmes. Les délais constitutionnels et le désaccord de l’opposition de collaborer avec PiS pour modifier la Constitution, rendent toutefois impossible l’adoption de cette loi avant les élections ou bien même, avant l’échéance du mandat du président actuel (6.08).

Les autres priorités de l’UE

La situation est dans l’impasse. Je me souviens d’un moment similaire d’égarement et d’entêtement du PiS lors de son gouvernement précédent entre 2005 et 2007. À l’époque, travaillant déjà à Bruxelles, j’avais observé combien d’éléments devaient se juxtaposer pour les priver du pouvoir. Tout un chacun – la société civile, l’opposition dans le pays et à l’étranger, les institutions de l’UE – a réussi à jouer son rôle dans ce puzzle complexe. Maintenant, les temps ont radicalement changé. L’accoutumance à la démocratie « à la carte » de Kaczyński et d’Orbàn a terni le désir d’une cohérence démocratique de l’Union. Les priorités économiques pour surmonter la crise économique à venir peuvent les affaiblir davantage.

La Pologne face à un choix géopolitique, l’UE face à la menace de sa désintégration

Or, lorsque la proie potentielle dort, le prédateur est en alerte et plein d’adrénaline. C’est en Pologne qu’on observe depuis des années les plus grandes campagnes russes de désinformation anti-UE et les médias sociaux sont inondés de fausses nouvelles sur le Covid. Les extrémistes construisent leur identité sur le fait qu’ils existent et l’intérêt même d’être un ennemi mutuel est bon tant pour Kaczyński que pour Poutine. Pour la première fois depuis les années 80 et la transformation démocratique, la Pologne fait face à un choix géopolitique.

Ainsi, bien que le virus fasse baisser l’attention par rapport à tout ce qui n’est pas une récupération économique et épidémiologique, il est temps de se réveiller. Kaczyński au pouvoir en Pologne est une porte ouverte à Poutine pour le reste de l’UE. Que ce soit consciemment ou non – le résultat dans les deux cas est le même : la désintégration.

*En tant que consultant dans le domaine des élections et des droits de l’homme, Bartosz Lech est collaborateur de l’OSCE, de l’Union européenne et de l’organisation internationale de l’ancien président américain Jimmy Carter

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