Marc Uyttendaele: «Covid-19: les régions otages du gouvernement fédéral»

Marc Uyttendaele: «Covid-19: les régions otages du gouvernement fédéral»

Il y aura un avant et un après le vendredi 24 avril 2020. Ce jour-là, le Conseil national de sécurité esquisse les conditions du déconfinement et d’un retour progressif à la vraie vie. Jusque-là, face à la pandémie, il existait une forme d’union sacrée. Seule la ministre de la Santé, dépouillée par ailleurs de certaines de ses attributions, avait vu son action mise en cause, en particulier par les acteurs du monde de la santé. Le monde politique était, quant à lui, pour l’essentiel, en hibernation. Les décisions du 24 avril 2020 l’ont sorti de sa torpeur. Elles ont donné le top départ du réveil du débat démocratique. La Première ministre doit en être consciente : décider c’est décevoir. Celui qui est au sommet de l’échelle porte la responsabilité de tout ce qui se fait sous son égide. À juste titre, la population s’était dans son ensemble reconnue dans les mots justes qui avaient été les siens dans les premiers temps de l’épidémie. Tel n’est sans doute plus le cas depuis le 24 avril.

Un gouvernement ne peut faire des promesses qu’il ne peut tenir. S’il échappe parfois à la critique lorsque les manquements à ses engagements se perdent dans les méandres du temps long, tel n’est pas le cas lorsque les promesses tenues sont démenties dans les jours ou les heures qui suivent leur expression. Déjà la décision prise le 15 avril 2020 de permettre des visites aux résidents des maisons de repos s’était fracassée sur les angoisses légitimes du secteur, les réticences des régions et l’hostilité avérée de certains bourgmestres. Chacun avait pourtant vu dans cette erreur, un sentiment d’humanité qui ne devait pas prêter à conséquence. Par contre, la promesse d’offrir à chaque Belge un masque le 4 mai prise solennellement par la Première ministre le 24 avril, et démentie quelques heures plus tard par le numéro deux de son gouvernement, abîme la parole politique. Chacun aurait compris qu’un tel engagement ne puisse être pris et que le gouvernement fédéral s’engage modestement à faire au mieux tout en faisant appel à la bonne volonté et à la débrouillardise des citoyens et des communes. Celui qui opte pour le « parler vrai » est toujours plus respecté que le vendeur de rêves.

Tôt ou tard viendra l’heure du bilan et de l’analyse. Nul doute qu’une commission d’enquête parlementaire sera appelée à faire le bilan de la crise sanitaire. À cette occasion, toutes les décisions prises seront passées à la moulinette du bon sens. Un exemple parmi tant d’autres : comment justifier qu’à partir du 4 mai, le port du masque soit présenté comme l’une des mesures permettant d’éviter la prolifération du virus et qu’il n’ait pas été imposé ou à tout le moins conseillé au moment où la crise était la plus virulente ?

À cette occasion, se posera la question de savoir si le modèle fédéral n’a pas été une entrave à la bonne gestion de la crise. Cette opinion est largement répandue dans la population. Il est possible déjà d’y apporter quelques éléments de réponse. La manière dont l’Allemagne a réagi à la crise du Covid 19 est, à juste titre citée en exemple. Or il s’agit d’un État fédéral, preuve s’il en est que le fédéralisme n’est pas par essence producteur de chaos. En Allemagne, cependant, il s’agit d’un fédéralisme apaisé et responsable et d’un système où la répartition des compétences entre la Fédération et les Länder est cohérente et claire.

Tel n’est malheureusement pas le cas en Belgique. Les lignes de partage des compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées sont confuses et source permanente de tension, de malentendus et de conflits. La lutte contre la pandémie est une compétence fédérale, c’est incontestable. Les entités fédérées, cependant, sont compétentes pour régler le sort des maisons de repos ou pour prendre des initiatives en matière de médecine préventive. Où s’arrête la compétence de l’une pour que commence celle des autres ? Nul ne peut l’établir avec certitude. Ce n’est qu’en cas de litige que des juridictions, et au premier titre la Cour constitutionnelle, détermineront a posteriori qui devait faire quoi et réparer ainsi l’œuvre imparfaite des auteurs de la réforme de l’État. En période de crise aiguë, cette situation est délétère. Il est aisé, en effet, pour l’autorité fédérale de décider unilatéralement ce qui relève de ses compétences et ce qu’elle délaisse aux entités fédérées. Rien n’est plus malsain car la tentation est évidemment grande de rendre responsables ces dernières de ce qui ne peut être résolu au niveau fédéral.

Lors de sa conférence de presse du 15 avril, la Première ministre a ainsi affirmé la compétence des régions à l’égard des maisons de repos, manière subliminale de rendre celles-ci responsables ou partiellement responsables de la manière insatisfaisante dont la pandémie – compétence fédérale – a été gérée au sein de ces établissements. Or c’est bien Sciensano, organisme fédéral, qui s’est abstenu de prescrire, dès le début de l’épidémie, des mesures de protection au personnel intervenant dans les maisons de repos. Bref, le découpage en dentelle des compétences est un prétexte à la déresponsabilisation de l’autorité incontestablement compétente, l’autorité fédérale, et une manière sournoise d’imputer aux régions des manquements qui ne sont pas les leurs.

Les débats actuels sur le testing et le tracing confirment ce constat. Alors qu’il s’agit de deux méthodes indissociables destinées à contrôler et enrayer la pandémie, il est décidé, de manière incompréhensible, que la première est de la compétence fédérale et que la seconde relève des entités fédérées, tout en demeurant fédérale dans le volet concernant la protection de la vie privée. L’on éprouve le sentiment que les attributions des uns et des autres sont ainsi réparties à la roulette russe avec comme conséquence la chronique annoncée de l’échec du dispositif ainsi mis en œuvre.

Il est également paradoxal que le pilote de la crise soit le Conseil national de sécurité. Le 12 mars 2020, la Première ministre publie un communiqué comprenant le passage suivant : «  C omme annoncé le 10 mars dernier, l’évolution de la propagation du coronavirus est évaluée au jour le jour. En effet, la situation sanitaire d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui ni celle de demain. Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents. Cette réunion du CNS a eu lieu dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group  ». Une lecture attentive de ce document révèle que le conseil national de sécurité est un organe strictement fédéral qui, en l’occurrence, est intervenu « en concertation » avec les Ministres-Présidents. Autrement dit, comme souvent en Belgique, l’apparence politique ne correspond pas à la réalité juridique. Les ministres-présidents, bien présents et visibles lors des conférences de presse tenues à l’issue des séances du conseil national de sécurité, ne sont pas membres de cet organe et n’y disposent pas d’un pouvoir décisionnel. Ceci ne signifie pas pour autant qu’ils n’y exercent aucune influence. Il n’en demeure pas moins que le choix qui a été opéré de faire appel à cette structure pour piloter la crise n’est pas innocent. Le fait d’y faire appel révèle la volonté du gouvernement fédéral de conserver la mainmise sur le processus décisionnel. Le fait d’y avoir associé en fait les ministres-présidents témoigne de son incapacité à gérer seul celui-ci.

Or le droit constitutionnel belge consacre l’existence de structures qui semblaient plus adaptées à la mise en œuvre d’un processus décisionnel commun à l’autorité fédérale ou aux entités fédérées. Il s’agit du comité de concertation et des conférences ministérielles organisées sous son égide. Le comité de concertation associe, sous la présidence de la Première ministre, tous les partenaires de la Belgique fédérale, et délibère dans le respect de la procédure du consensus, ce qui implique l’obligation de définir entre eux une véritable unité de vues. Il est, en vertu même de la loi, «  le point central de concertation, de coopération et de coordination entre l’Etat, les communautés et les régions pour réaliser des objectifs communs ou individuels, dans le respect des compétences de chacun  ». Par ailleurs, des conférences interministérielles associant les ministres de tous les niveaux de pouvoirs ont été organisées sous son égide, notamment dans le domaine de la « Santé » et des « Affaires intérieures -Politique de Sécurité et de Défense ».

Dans un État fédéral apaisé, la crise aurait donc dû être gérée sous l’égide du comité de concertation, et non sous celle du Conseil national de sécurité, avatar du gouvernement fédéral. Les ministres-présidents qui siègent au sein de cet organe se trouvent dans la situation inconfortable d’invités au statut incertain. Si aux yeux du plus grand nombre, ils engagent leur entité fédérée, ils n’y disposent pas d’un statut qui leur confère un véritable pouvoir de décision. Il en va d’autant plus ainsi qu’ils doivent prendre attitude sans pouvoir aisément se concerter avec les membres de leur gouvernement, ce qui explique qu’une formation politique, telle Ecolo, qui n’est pas représentée au Conseil national de sécurité, n’est en rien engagée par les décisions qui s’y prennent, et peut légitimement les critiquer.

Qu’en conclure ? La crise inédite que traverse aujourd’hui la Belgique est un formidable révélateur des faiblesses de notre modèle fédéral. La complexité et le découpage en dentelle des compétences permettent à l’autorité fédérale de renvoyer à d’autres la responsabilité de ses propres manquements. Ceci est d’autant plus préoccupant qu’elle s’est abstenue de mettre en œuvre, par le biais d’un comité de concertation, une gestion commune, efficace et intégrée de la crise.

La commission parlementaire d’enquête qui tirera les enseignements de cette crise inédite ne pourra qu’opérer ces constats et considérer qu’est inéluctable, une septième réforme de l’État.

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