La Cour constitutionnelle allemande lance un ultimatum à la BCE

La décision de la Cour constitutionnelle allemande est une bombe à retardement pour l’union monétaire – et pour l’Union européenne elle-même.
La décision de la Cour constitutionnelle allemande est une bombe à retardement pour l’union monétaire – et pour l’Union européenne elle-même. - AFP.

La Cour constitutionnelle allemande a rendu ce mardi matin son jugement sur la légalité du programme de rachat d’obligations souveraines (PSPP), mené depuis le début de l’année 2015 par la Banque centrale européenne (BCE). Ce programme a été, rappelons-le, élargi récemment pour faire face aux conséquences socio-économiques de la pandémie de coronavirus.

La Cour de Karlsruhe, saisie par des citoyens allemands, devait répondre à la question suivante : en mettant en œuvre ce programme massif de rachat d’actifs, la BCE excède-t-elle son mandat et viole-t-elle les traités européens qui interdisent le financement monétaire des Etats ?

Karlsruhe remballe la Cour de justice de l’UE

Au cours de la procédure, la Cour constitutionnelle allemande a demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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