«Droit de retrait? Travailleurs, attention danger!»

«Droit de retrait? Travailleurs, attention danger!»

Des déclarations circulent dans la presse sur ce que certains ont dénommé le « droit au retrait » lequel autoriserait le travailleur à ne se pas se présenter au travail pour cause de Covid-19. De tels propos sont trop catégoriques. Ils ont d'ailleurs été nuancés par certains professeurs et avocats de droit du travail.

Ceux qui prônent l’existence d’un droit dit « droit de retrait » invoquent l’article 1.2.26 du code du bien-être au travail. Il énonce que : « Un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. Il en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service interne ».

Ce texte autorise donc au travailleur des’éloigner de son poste de travail en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité. Les conditions qui l’autorisent à s’éloigner sont : 1) l’existence d’un danger grave ; 2) immédiat ; 3) qui ne peut être évité.

Cet article impose donc, en soi, au travailleur de se présenter au travail puisqu’il prévoit les trois conditions dans lesquelles il peut s’éloigner de son poste de travail. La première est celle d’un danger grave, la seconde d’un danger immédiat et la troisième d’un danger grave et immédiat qui ne peut être évité. Si, ces conditions sont remplies, le travailleur peut s’éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse. A charge pour lui d’établir que ces conditions sont remplies s’il veut éviter les conséquences dommageables de son manquement à l’obligation de travailler.

Le travailleur doit donc être présent au travail. Après s’être présenté au travail, il doit établir que certaines conditions sont remplies pour être en mesure de s’éloigner de son poste de travail ou d’une zone dangereuse. Par ailleurs, le second alinéa de l’article1.2.26 renforce l’idée que la finalité de l’article est d’assurer, dans l’hypothèse où les 3 conditions précitées sont remplies, la sécurité dans l’entreprise. Il énonce que le travailleur « en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service interne ». Ce qui implique sa présence dans l’entreprise et la mise en œuvre par l’employeur de mesures de sécurité.

Dans la situation du travailleur qui invoquerait cet article pour ne pas se présenter au travail pour cause de Covid-19, ces conditions ne sont pas remplies. Les mesures de confinement imposées par le gouvernement, depuis le 17 mars 2020, permettent de considérer que, première condition, si le danger est grave, il n’est plus, seconde condition, immédiat. Quant à la troisième condition du danger qui ne peut être évité, l’ensemble des mesures imposées par le Gouvernement aux citoyens pour éviter sa propagation pourrait être invoqué par l’employeur face au travailleur qui ne se présenterait pas au travail pour cette raison.

La question de ne se pas se présenter au travail pour cause de Covid-19 doit aussi être abordée sous l’angle des obligations du travailleur et de l’employeur visées par la loi sur les contrats de travail. Le travailleur doit se présenter au travail ; il s’agit d’une obligation de résultat dont il ne peut se décharger qu’en établissant qu’un événement de force majeure l’a légitimement empêché de s’y rendre. Les conditions que le travailleur doit apporter sont celles du caractère imprévisible, irrésistible et insurmontable de l’événement invoqué comme force majeure. Ce qui implique que le travailleur doit tout faire pour se présenter au travail. Elles sont rarement réunies.

Ce n’est que s’il prouve que ces trois conditions sont remplies qu’il pourra être délié de son obligation de résultat de ne pas se présenter au travail. Dans les autres cas, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour manquement à l’obligation de se présenter au travail. Et, si elles le sont ; dès lors que le travailleur manque à l’obligation de travailler il ne pourra être rémunéré car la rémunération est la contrepartie du travail presté. Il devra alors demander à l’Onem de pouvoir bénéficier des allocations de chômage, procédure qui peut prendre un certain temps et aboutir à une décision négative de refus d’octroi des allocations.

Dernière observation ; sauf cas de force majeure, l’attitude du travailleur pourrait être considérée comme heurtant une certaine éthique face à tous ces travailleurs des secteurs des soins de santé, pharmacies, postes, magasins alimentaires, routiers et bien d’autres encore qui, tout en étant exposés au risque du Covid-19, ne ménagent pas leurs efforts pour travailler pour le bien-être des citoyens.

En conclusion, une réponse catégorique n’est pas de mise.

Cet article réservé aux abonnés
est en accès libre sur Le Soir+
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct

     

    Cet article réservé aux abonnés est exceptionnellement en accès libre

    Abonnez-vous maintenant et accédez à l'ensemble des contenus numériques du Soir : les articles exclusifs, les dossiers, les archives, le journal numérique...

    7,5€/mois
    pendant 6 mois
    J'en profite
    Déjà abonné?Je me connecte
    Aussi en Cartes blanches