Débat: les juges allemands compromettent-ils l’avenir de l’UE?

la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui siège à Karlruhe, a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire est très sérieuse, à double titre.
la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui siège à Karlruhe, a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire est très sérieuse, à double titre. - DPA.

Unis dans la solidarité, plus forts ensemble dans l’adversité ». Ce leitmotiv, choisi par la Commission européenne pour fêter, ce samedi 9 mai, la Journée de l’Europe, paraît presqu’inaudible après le coup de tonnerre venu de Karlsruhe.

Mardi passé, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht), qui siège dans cette ville du Bade-Wurtemberg, a tout simplement refusé de se plier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’affaire est très sérieuse, à double titre.

D’abord parce que ce jugement remet en cause un principe considéré jusqu’ici comme la clef de voûte de la construction européenne : le monopole de l’interprétation des traités européens par la CJUE – comprenez le fait que ses arrêts sont contraignants pour toutes les juridictions nationales.

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