La limite de 10 personnes à domicile annulée par la justice en France

La limite de 10 personnes à domicile annulée par la justice en France
AFP.

Le gouvernement français souhaitait, dans le cadre du déconfinement, interdire les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique, dans un lieu public ou dans les lieux privés. Le Conseil constitutionnel a finalement calmé les ardeurs de l’exécutif français : les rassemblements de plus de dix personnes dans des domiciles ne sont donc pas interdits, tant qu’ils se font dans le respect des règles sanitaires, rapportent plusieurs médias français.

« Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation », peut-on ainsi lire dans la décision du Conseil constitutionnel. Les rassemblements sont donc autorisés, à condition de respecter, entre autres, la distanciation sociale.

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