Culture: pour un cumul du chômage et des droits d’auteur

Karin Lalieux (PS) n’avait pas eu gain de cause avant les élections. Sa proposition de loi pourrait-elle désormais passer
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Karin Lalieux (PS) n’avait pas eu gain de cause avant les élections. Sa proposition de loi pourrait-elle désormais passer ? - Alain Dewez.

L’un des grands enjeux parlementaires de ce mardi est la possible abrogation d’une disposition de la réglementation du chômage (article 130 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991) qui pénalise les artistes lors du cumul d’allocations de chômage et de droits d’auteurs et/ou voisins pour un montant net supérieur à 4.446 euros par an.

C’est une injustice fiscale puisque les chômeurs propriétaires qui perçoivent des loyers d’immeubles, ou les chômeurs boursicoteurs qui perçoivent dividendes ou plus-values sur actions, ne sont pas écartés du bénéfice des allocations de chômage. Or il s’agit dans ces divers cas de revenus du même type que les droits d’auteurs – lesquels ne sont rien d’autre que le patrimoine mobilier, immatériel, des créateurs et interprètes. L’interdiction de cumul est d’autant plus aberrante que ces droits sont tirés de créations réalisées à des moments où l’artiste n’était pas en chômage, ou d’interprétations et diffusions réalisées par d’autres, hors contrôle de l’artiste devenu chômeur.

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