«Justice: simplifions l’après-covid»

«Justice: simplifions l’après-covid»
Belga

A quelque chose malheur est bon », dit un vieil adage qui inspira Jean de La Fontaine qui donne à une de ses fables cette morale :

« Quand le malheur ne serait bon

Qu’à mettre un sot à la raison

Toujours serait-ce à juste cause

Qu’on le dit bon à quelque chose ».

Je gage que, s’il avait connu la pandémie de covid et observé la façon dont elle a été traitée, l’illustre fabuliste eût eu pas mal de sottises à dénoncer…

Mais, mon propos sera nécessairement plus humble que celui d’un moraliste : avant la pandémie provoquée par le virus à couronne, pas mal d’autres maux affligeaient la société et ses institutions. S’agissant de la justice, c’était notamment son archaïsme, ses lourdeurs et son coût. L’irruption d’un virus toxique et même mortel y a provoqué des chamboulements. Certains furent tragiques : ce fut le cas notamment dans les prisons où règne une promiscuité délétère, aggravée par une privation des sorties et des visites. D’autres, toutefois, furent heureux comme le recours quasi systématique aux communications électroniques et, la promotion des procédures sans débats oraux.

Simplifier le fonctionnement

Avec un maximum de travail « à domicile » et, du coup, des déplacements évités aux magistrats, aux membres du personnel et aux avocats, on a, un peu comme Monsieur Jourdain faisant de la prose sans le savoir, allégé inconsciemment l’empreinte de l’activité judiciaire sur le climat et la biodiversité. On a aussi réduit les coûts financiers liés à l’activité de l’appareil judiciaire. Pourquoi ne pas pérenniser les adaptations provoquées par le confinement et en faire des réformes à effet écologique et un objectif politique : rendre la justice plus simple et moins coûteuse ?

Pouvoir s’adapter

Dans les procédures civiles, sociales et commerciales, on peut aisément continuer à éviter les trajets des justiciables et de leurs avocats vers les palais de justice chaque fois que le juge ne l’exige pas et qu’aucune des parties n’en fait la demande. Certes les magistrats aiment pouvoir entendre et, si nécessaire, raisonner les justiciables et tenter de concilier leurs points de vue, en particulier en matière familiale. Certes aussi, les avocats adorent plaider et le goût de l’éloquence fait partie de leur ADN. Mais, « à la guerre comme à la guerre », dans un monde en révolution, des adaptations s’imposent et le choc d’une pandémie vient de prouver que beaucoup sont possibles sans gros dégâts, ni dépenses rébarbatives.

Rationaliser la procédure pénale

La procédure pénale pourrait, elle aussi, être rendue à la fois plus écologique et plus rationnelle. Bien entendu, les droits de la défense (et plus encore l’ignorance de ces droits par beaucoup de justiciables) impliqueront toujours un droit absolu à s’expliquer devant son juge, face à lui, pour clamer son innocence ou invoquer des circonstances atténuantes et formuler des remords. Ils supposent aussi qu’une absence ne soit jamais interprétée comme un aveu mais, au contraire, comme le disait naguère un vieux président de correctionnelle, comme une confiance aveugle accordée à son juge. Mais on pourrait facilement ne consacrer les audiences qu’aux affaires où un accusé ou un prévenu entend faire reconnaître son innocence ou contester le point de vue du parquet – en particulier au sujet de la peine que celui-ci requiert – et régler, hors prétoire, tout le reste. Ainsi, lorsqu’une enquête est terminée, le ministère public pourrait, avant de saisir le tribunal, notifier à la personne qu’il compte poursuivre, non seulement les infractions dont on l’accuse, mais une synthèse de sa vision de l’affaire ainsi que les peines qu’il compte demander. Cela permettrait un recours beaucoup plus fréquent au « plaider-coupable » avec, à la clé, un énorme gain de temps et d’argent pour tout le monde.

Regagner la confiance du justiciable

Moyennant une petite préparation des audiences en amont, l’usage « covid » des fixations des affaires sur rendez-vous pourrait être perpétué, au lieu de convoquer tout le monde à 9 ou 14 heures.

Depuis des lustres, je plaide pour une organisation de la justice s’inspirant de la médecine et du monde hospitalier. Même si le personnel soignant se plaint à juste titre des ravages causés par l’austérité maastrichienne, comme dit le philosophe Michel Onfray, il continue, malgré la surchauffe provoquée par la pandémie covid, à bénéficier d’un haut degré de confiance et de satisfaction dans la population, ce qui n’a jamais vraiment été le cas de la justice, beaucoup plus lente, moins efficace et diablement plus coûteuse pour ses utilisateurs, faute d’une mutualisation des coûts.

Allier simplicité et économie

Dans l’immédiat, commençons par perpétuer tout ce qui est un gage de simplicité et d’économie. Quoi de plus « sexy » quand le mot chronophage est devenu un poncif et que la misère sociale appelle une concentration des moyens disponibles ? Le fait, de plus en plus courant, de ne pouvoir obtenir justice parce qu’on n’a pas les moyens de la demander n’est-il pas la pire des injustices ? Même quand les économies sont modiques, est néanmoins salutaire tout ce qui contribue à éviter le coût prohibitif de la justice que dénonçait déjà Montaigne au 16e siècle par une de ses formules lumineuses dont il avait le secret : Il y a moins de mal, souvent, à perdre sa vigne, qu’à la plaider

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