«La crise socio-sanitaire actuelle doit réveiller l’altérité du fait associatif»

Des milliers d’ASBL devront se mettre en règle avec le nouveau Code des sociétés et des associations.
Des milliers d’ASBL devront se mettre en règle avec le nouveau Code des sociétés et des associations. - Michel Tonneau.

En 2020, l’assemblée générale du CBCS aurait dû actualiser ses Statuts afin qu’ils reflètent au mieux l’association et son fonctionnement aujourd’hui. Il n’en sera rien. En effet, afin de ne pas volontairement être versé dans le nouveau Code des sociétés et des associations, le CBCS ne modifiera ses Statuts que contraint et forcé, le 31 décembre 2023.

Tout fut plié en mars 2019, le combat mené par certaines associations – dont le CBCS (1) – a été perdu et la nouvelle réglementation du Code des sociétés et des associations a été adoptée, la loi de 1921, revue en 2002, sur les ASBL mise au rebut. A chaque association de s’y ranger au plus tard le 31 décembre 2023. Fermez la parenthèse !

Le droit d’association est constitutionnel. Mais il ne suffit pas de le déclarer. Encore faut-il le permettre dans les faits et même l’encourager. Cela passe par lui reconnaître sa spécificité. Or l’amalgame en un seul texte et sa place quasi en complémentarité des formes de sociétés commerciales ne le distingue plus – aux sens littéral et figuré.

Place à l’Homo œconomicus

Un moment clé, cette loi de 2019 (2) : un exemple parmi d’autres de l’enterrement de la fierté, de l’élan de s’associer pour des femmes et des hommes en quête d’engagement altruiste. Un symptôme de plus de « l’homo œconomicus » qui domine l’injonction donnée à notre condition d’être humain depuis des dizaines d’années, étape par étape. Il est pourtant évident que nous ne nous réduisons pas à cela. L’humain pensant, sensible, curieux, avide de sens est donc passé au second plan.

Nous soutenons que le droit de s’associer n’est pas une variable d’ajustement. Renforcer le climat entrepreneurial ne veut pas dire la même chose que renforcer le droit de s’associer pour porter un élan, une conviction, une ardeur, une envie d’être pleinement humain.

Dépasser le discours entrepreneurial

La crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, et cette crise sociale qui nous submergera rapidement si des décisions fortes ne sont pas prises en faveur des plus vulnérables d’entre nous, n’est pas qu’un accident de parcours, une pause, c’est un stop qui devra modifier de façon robuste, comme disent les épidémiologistes, la vie associative.

Après un choc comme celui que nous vivons, où nous avons pu expérimenter à l’envi la force de l’engagement des métiers des soins et du social, cette loi de 2019 et ce qu’elle bafoue symboliquement apparaît de manière féroce. On ne peut pas avoir eu l’occasion, pendant quarante longs jours, de réfléchir, de ressentir, d’expérimenter nos besoins humains, de lutter avec bravoure dans le chef de celles et ceux qui sont en première ligne et continuer à absorber passivement le discours entrepreneurial comme un horizon unique et indépassable.

Revenir à une loi particulière qui ne parlerait que du droit de s’associer n’est pas un rêve. Tenir compte de l’évolution, des dérives possibles, n’est pas un problème et n’implique que des changements sur la forme et certainement pas sur le fond. Il y a un précédent : la Cour constitutionnelle ne vient-elle pas d’annuler la loi sur le « travail semi-agoral », un autre combat auquel le CBCS a pris part.

C’est le moment ou jamais de faire reconnaître la juste place du secteur associatif. Il nous faut faire un travail auprès des parlementaires pour revenir à un texte distinct. Une loi de 2021, un siècle après celle de 1921, qui actualiserait les conditions pour s’associer face aux défis du siècle. N’est-ce pas -présenté ainsi – un défi soutenable, souhaitable et mobilisateur ?

Retrouver la noblesse de s’associer

Dans la foulée, il nous paraît d’autant nécessaire de remettre à l’avant des préoccupations du politique :

1. La mise en application de la Charte associative qui consacre la place que l’Etat reconnaît au secteur associatif dans toute son ampleur, sa diversité et sa liberté (3) ;

2. Un Commissaire délégué à la Vie associative afin de veiller ’’à ce que chaque ministère puisse décliner les principes de la charte en prenant en compte les spécificités des secteurs concernés.

C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ce virage à 180º. L’opportunité de retrouver la noblesse de s’associer en conscience et en toute dignité est à portée de main. Il nous faut l’accomplir.

(1)  S’associer entre citoyens, une liberté menacée ! CBCS, mars 2018.

(2) Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (Moniteur belge du 04/04/2019).

(3)  Charte associative : un très très long parcours, CBCS, juillet 2013.

*Reconnu par la COCOF, le CBCS est une plate-forme de contact entre les principales organisations associatives de l’action sociale et de la santé ambulatoire en Région de Bruxelles-Capitale. 158 fédérations et associations sont membres du CBCS.

www.cbcs.be

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