L’exécutif wallon manque de transparence

François Desquesnes se battait depuis des mois pour obtenir l’accès à certains documents administratifs.
François Desquesnes se battait depuis des mois pour obtenir l’accès à certains documents administratifs. - Belga.

Une belle victoire pour le CDH, un grand pas pour la transparence ? Dans une décision rendue le 4 mai, la commission wallonne d’accès aux documents administratifs (Cada) « condamne » le gouvernement à communiquer au député François Desquesnes les documents qu’il sollicitait à propos de décisions prises par le conseil des ministres du 28 novembre 2019.

L’article 32 de la Constitution dispose que « chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie ». Des exceptions existent. Ce droit a été coulé dans un décret wallon de 1995. En avril 2019, sur l’insistance d’Ecolo, les pouvoirs de la Cada ont été renforcés. Elle peut désormais rendre des décisions, plutôt que des avis. C’est le cas ici : le gouvernement PS-MR-Ecolo est dans l’obligation de fournir les pièces réclamées par le chef de l’opposition CDH.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct