Sport amateur: un arrêt pour mieux repartir?

Selon Michaël Vossaert, «
l’intention était louable mais la loi était trop large».
Selon Michaël Vossaert, « l’intention était louable mais la loi était trop large». - D.R.

L’accord de juillet 2017 sur les revenus complémentaires exonérés d’impôts, le Premier ministre de l’époque, Charles Michel, et son équipe étaient allés le fêter, avec toute une série d’autres réformes fiscales, à Tomorrowland. Reste que ce projet des 500 euros par mois libres de taxes et de cotisations sociales en échange de prestations dans le secteur associatif, y compris le club de sport local, transformé en loi l’été suivant, a été sans lendemain ou presque. Le 23 avril dernier, la Cour constitutionnelle a en effet annulé ce système d’exonération. Elle l’a même démonté de toutes pièces.

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