La révision de la cour d’assises ravivée en pleine crise du Covid-19

Au sens de la proposition de la N-VA, Nemmouche, le terroriste du Musée juif, n’aurait pas dû être jugé en cour d’assises.
Au sens de la proposition de la N-VA, Nemmouche, le terroriste du Musée juif, n’aurait pas dû être jugé en cour d’assises. - Belga.

La crise du coronavirus n’empêche pas les commissions parlementaires de fonctionner tant bien que mal et de s’intéresser à tout ce qui concerne autre chose que la crise sanitaire.

Ces derniers jours, deux propositions de loi ont été introduites. La première, qui date du 11 mai, concerne la limitation de compétence de la cour d’assises, déjà révélée par Le Soir il y trois ans lorsque ce projet fut porté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), et qui fut anéantie par la Cour constitutionnelle.

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