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Une Haute école peut interdire les signes religieux, selon la Cour constitutionnelle

Une Haute école peut interdire les signes religieux, selon la Cour constitutionnelle
Le Soir

La Cour constitutionnelle a donné raison jeudi à la Haute école Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. L’établissement a le droit d’interdire à ses élèves de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse, notamment un couvre-chef.

Plusieurs élèves avaient introduit en novembre 2017 une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre le règlement d’ordre intérieur de l’école. Le tribunal a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle à propos d’une disposition d’un décret de 1994 de la Communauté française sur laquelle s’appuie le règlement.

Plusieurs institutions sont parties à la cause, dont Unia, qui conteste le bien-fondé du règlement, et Gemeenschappelijk Onderwijs (GO !), le réseau d’enseignement de la Communauté flamande.

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