L’art, le droit et la prostitution

L’accord entre le modèle et l’auteur implique un accord sur le mode de diffusion et, le cas échéant, la contrepartie financière.
L’accord entre le modèle et l’auteur implique un accord sur le mode de diffusion et, le cas échéant, la contrepartie financière. - shutterstock

La pratique de la prostitution est une réalité depuis des siècles. A travers la grille de lecture qui est habituellement la nôtre dans ces lignes (le droit), le lien avec ce phénomène ancestral est évident à plus d’un titre :

– le droit pénal, avec le proxénétisme et la traite d’êtres humains ;

– le droit social avec le statut à réserver à cette forme de travail, dont la fermeture obligée des établissements concernés en période de pandémie rappelle la nécessité de veiller à structurer le phénomène adéquatement ;

– le droit des contrats quant au contenu de la prestation ;

– ou encore, régulièrement, le droit fiscal avec le probable assujettissement à la TVA des travailleurs et travailleuses du sexe, dont les revenus sont taxés, comme tout contribuable, à l’impôt des personnes physiques.

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