Binationaux: le code consulaire belge est-il discriminatoire?

Le 2 mai dernier, un premier groupe de citoyens disposant de la double nationalité, belge et marocaine, avait pu regagner Bruxelles National en provenance de Casablanca.
Le 2 mai dernier, un premier groupe de citoyens disposant de la double nationalité, belge et marocaine, avait pu regagner Bruxelles National en provenance de Casablanca. - Belga.

Analyse

Les Belges sont-ils tous égaux devant la loi ? La question peut surprendre mais la réponse ne semble pas du tout évidente. Surtout depuis une révision du code consulaire adoptée en 2018. Celle-ci est au cœur d’un recours devant la Cour constitutionnelle, qui a entendu les plaidoiries ce 18 juin. Cette action porte sur plusieurs articles du code, mais contentons-nous ici d’envisager l’article 79 qui concerne l’assistance consulaire.

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