Une saga juridique et politique vieille de 15 ans

Les trois chaînes télés de RTL (TVI, Plug et Club) sont luxembourgeoises depuis le 1er janvier 2006, date à laquelle l’entreprise a cessé d’émettre sous licence belge. A l’époque, elle avait invoqué des arguments juridiques, expliquant que la directive européenne « Télévision sans frontières » (SMA aujourd’hui) la contraignait à choisir entre sa licence luxembourgeoise et sa licence belge et qu’elle avait choisi de conserver celle de son pays d’établissement (la maison mère est luxembourgeoise). S’en était suivi un long conflit juridique avec le CSA (le régulateur de l’audiovisuel) car ce choix signifiait que la principale chaîne privée du paysage télé échappait à son contrôle et à la législation plus contraignante d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles.

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