«Affaire Mawda: pourquoi nous demandons un procès d’Assises»

«Affaire Mawda: pourquoi nous demandons un procès d’Assises»

La mort de la petite Mawda, dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mai 2018, des suites d’un tir policier a eu lieu dans le cadre des opérations Médusa de traques aux migrants. Depuis l’affirmation policière selon laquelle la petite serait décédée des suites d’un hématome crânien (la thèse de l’enfant bélier) – mensonge construit dès les premières minutes et affirmé par les policiers aux ambulanciers et infirmières arrivées sur les lieux – jusqu’à la thèse de la camionnette comme « arme par destination » soutenue par le parquet de Mons, le cadre gouvernemental de traque aux migrants semble surdéterminer l’instruction telle qu’elle a été menée jusqu’à aujourd’hui. Tous les ingrédients d’une affaire d’Etat semblent donc réunis.

Il s’agit d’un meurtre. Le policier qui a tiré a d’abord armé son pistolet à l’aide de ses deux mains, puis exercé une force sur la gâchette pour effectuer le tir à hauteur d’homme en direction de la camionnette qui a tué Mawda.

Un caractère volontaire

Trois actes volontaires ont donc dû être exercés à trois moments différents par le policier. Que ce soit l’enquête réalisée par Michel Bouffioux ou les déclarations de l’équipier du policier qui a tué Mawda, l’« embardée » qui aurait entraîné une déviation du tir a eu lieu plus tôt dans la poursuite, elle ne peut donc en aucun cas expliquer une quelconque « déviation » de la trajectoire de la balle. C’est pourquoi l’acte de tir doit être requalifié en chambre du conseil en « meurtre », le caractère volontaire du tir semble aujourd’hui établi. Et le seul lieu susceptible de traiter cette affaire est donc naturellement la Cour d’Assises.

Plusieurs manquements

En effet, ce meurtre est perpétré par un fonctionnaire d’Etat dans un cadre opérationnel gouvernemental. Il ne peut donc être isolé de son contexte : les opérations Médusa. Dès les premières minutes après le meurtre se met en place une coalition de fonctionnaires, le parquet n’est pas appelé et aucune zone d’exclusion judiciaire n’est mise en place, le policier est invité à rentrer chez lui sans qu’il n’ait fait l’objet d’aucun interrogatoire circonstancié et couché sur procès-verbal. Le tireur est simplement informé par son chef de poste qu’il n’y aura pas de poursuite, qu’il peut rentrer chez lui. Il reçoit aussi comme conseil de rédiger un procès-verbal pour rébellion armée contre lui. Au lendemain de l’enterrement, les policiers présents le jour de son meurtre à l’exception du tireur vont se réunir pour accorder leurs versions. Les opérations gouvernementales comme les opérations Médusa sont extrêmement réglementées. Il suffit de lire le rapport du comité P pour se rendre compte de la lourdeur bureaucratique de ce type d’opération de police.

Rééquilibrer les responsabilités

Si le policier qui a tué Mawda doit être poursuivi pour meurtre, il ne peut être tenu pour le seul et l’unique responsable. On se souviendra que la stratégie policière et la partialité du parquet de Mons ont eu des conséquences importantes sur l’instruction et la qualification des faits. Notamment en inversant la charge de la responsabilité du meurtre. En effet, le Procureur Général de Mons, Ignacio de la Serna, avait inculpé le conducteur présumé de la camionnette de « rébellion armée » avec comme circonstance la mort de la petite. Il est temps de rééquilibrer les responsabilités. La chambre du conseil de Mons de ce 8 juillet pourrait dès lors décider d’orienter cette affaire d’Etat vers une requalification en renvoyant vers une des juridictions susceptibles de prendre en compte la chaîne complexe de responsabilités ayant entraîné la mort de la petite Mawda, la Cour d’Assises. On ne peut plus dire qu’il s’agit d’un « homicide involontaire » – le policier a sorti son arme, il l’a armé, puis il a tiré et tué Mawda – mais la responsabilité du policier ne peut être séparée du contexte des opérations Medusa. En cour d’Assises, le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues seront appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties civiles.

Nous appelons tous les citoyens soucieux de la vérité et de la justice à se rassembler devant la chambre du conseil de Mons le 8 juillet à 9h.

*Signataires : ADRA France antenne de Dunkerque ; Bruxelles Panthères ; CADTM Belgique ; Collectif Migrations Libres ; Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM) ; Comité belge de soutien au peuple sahraoui ; Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - Belgique ; DROP solidarité ; Groupe montois de Soutien aux Sans-Papiers ; l'hôtel Flambeau ; La casa paris ; La 5e Couche / 5c éditions ; Le Steki ; Mouvement Citoyen Palestine ; Nouvelle Voie Anticoloniale ; ObsPol ; Plate-forme Charleroi-Palestine ; Radio RiveWest ; Slameke ASBL ; Terre d'Errance (France) ; Students for Climate ; La Maison du Peuple d'Europe (MPEVH) ; Annie Basembe, citoyenne ; Annick Lenoir, professeure à l'École de travail social, Université de Sherbrooke ; Carine Demange, réalisatrice radio ; Claire scohier, criminologue ; Claire Hilgers, artiste-graphiste ; Cédric Rutter, éditeur ; Code Rouge, artiste ; Camille Louis, philosophe et dramaturge, Université Paris Diderot et théâtre Nanterre-Amandiers ; Corinne Gobin, maître de recherche FNRS/ULB en sciences politiques ; David marolito, artiste ; Despina Matsakis, citoyenne ; Didier Epsztajn, animateur du blog « entre les lignes entre les mots » ; Dounia Depoorter, chef de chœur, citoyenne solidaire ; Elise Simonet, dramaturge et collaboratrice artistique ; Fabrizio Terranova, cinéaste et professeur Narration Spéculative, Erg - Bruxelles ; Grégoire Wallenborn, chercheur-enseignant ULB ; Gioia Frolli (Joy Slam) ; Gwendoline Daems, citoyenne ; Graziella Vella, sociologie et anthropologie ; Graziella Van Loo, activiste dans les médias alternatifs ; Guillermo Kozlowski, philosophe ; Jean-Claude Deroubaix, enseignant en sociologie à l'UMons ; Jacqueline de Terschueren ; Julie Jaroszewski, artiste et militante ; Khadija Senhadji, socio-anthropologue et militante décoloniale ; Kaoutar Boustani, analyste en politique économique et sociale ; Lauraline Michel, membre du collectif OXO ; Luis Martínez, philosophe ; Léa Drouet, metteuse en scène ; Maïa Chauvier, actrice/slameuse ; Mathilde Villeneuve, artistiek leider ; Maryam Kolly, sociologue, Université Saint Louis ; Mehdi El Wahabi, citoyen ; Malika Hamidi, auteure et sociologue ; Natalia Hirtz, chercheuse au Gresea ; Nordine Saidi, militant décolonial et membre de Bruxelles Panthères ; Pauline Fonsny, réalisatrice et monteuse ; Rachid Id Yassine, sociologue ; Rudi Barnet, animateur culturel ; Soraya El Kahlaoui, sociologue ; Sandew Hira, coordinateur du réseau décolonial international (DIN) et directeur de l'International Institute for Scientific Research (IISR) ; Khadija Senhadji ; Sylvie André-Dumont, kinésithérapeute, citoyenne hébergeuse ; Stephanie Demblon, militante associatif ; Takkal Kamar, citoyenne du Monde ; Titom, dessinateur ; Vanhove Daniel, auteur ; Vincent Engel, auteur ; Youri Lou Vertongen, politologue, université Saint Louis Bruxelles ; David Jamar, professeur de sociologie, UMons ; Martin Vander Elst, anthropologue, UCLouvain ; Isabelle Stengers, philosophe, ULB ; Serge Gutwirth, Professeur de Droit Humains, Faculteit Recht & Criminologie, VUB ; Carla Nagels, professeure en criminologie, Université libre de Bruxelles ; Serge Deruette, professeur de sciences politiques, UMons ; Sophie Klimis, vice-doyenne à la recherche de la faculté de droit, Université Saint-Louis ; Benedikte Zitouni, professeur et chercheur en sociologie, Université Saint-Louis ; Maud Hagelstein, philosophe, ULiège ; Grégory Cromann, philosophie, ULiège ; Jacinthe Mazzocchetti, professeur et chercheur en anthropologie, UCLouvain ; Elsa Roland, sciences de l’éducation, ULB ; Claire Schoier, criminologue ; Maryam Kolly, sociologue, Université Saint Louis ; Leile Mouhib, ULB ; Guillermo Kozlowski ; Marianne Van Leeuw Koplewicz, éditions du souffle ; Beatriz Camargo, chargée de missions – CRAcs Cohésion sociale.

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