Loi avortement: le Conseil d’Etat va se prononcer dans les 30 jours

Loi avortement: le Conseil d’Etat va se prononcer dans les 30 jours
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Le dossier très chaud de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse pourrait revenir très vite au Parlement. Le président de la Chambre, Patrick Dewael demande au Conseil d’Etat de législation de rendre son avis en urgence, au plus tard dans les 30 jours, comme l’y autorise la loi.

Pour justifier l’urgence, Patrick Dewael invoque le fait que le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé deux fois et que certains amendements ne contiennent rien de neuf par rapport à ceux sur lesquels le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé. Enfin, il ajoute : « La problématique de l’avortement a un grand impact sociétal. Le texte soumis a trait à des sanctions pénales pour des actes médicaux. Il est indiqué que la clarté soit apportée sur une législation préparée depuis longtemps. »

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