La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

Le Tribunal de l’UE a suivi, dans un arrêt rendu mercredi, les arguments d’Apple et de l’Irlande, et a annulé la décision de la Commission européenne qui avait jugé qu’il y avait eu une aide d’État « illégale » au bénéfice du géant à la pomme. Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n’équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d’État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission avait exigé la récupération de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, une sanction désormais annulée.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct