Margrethe Vestager perd face à Apple et à l’Irlande

Margrethe Vestager, la Commissaire à la Concurrence.
Margrethe Vestager, la Commissaire à la Concurrence. - AFP.

La Commission européenne et, en particulier, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager ont subi un sérieux revers ce mercredi : le Tribunal de l’Union européenne (CJUE) a annulé la décision obligeant Apple à rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros (plus intérêts) d’avantages fiscaux que l’exécutif européen jugeait illégaux – et donc constitutifs d’une aide d’Etat au groupe américain.

Les juges européens ont donc donné raison à Apple – dont le patron Tim Cook avait qualifié la décision de la Commission de 2016 de « connerie politique » (political crap) – et à l’Irlande, qui s’était alliée au groupe américain dans son recours pour défendre son « business model ». L’île verte a en effet tout misé, depuis plusieurs décennies, sur l’accueil de multinationales étrangères au moyen de rescrits fiscaux (on dit « rulings » en Belgique) réduisant largement une fiscalité pourtant déjà légère, puisque le taux officiel de l’impôt des sociétés n’est que de 12,5 %.

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