Fiscalité: le succès d’Apple signe avant tout l’échec de l’Europe

La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, n’a pas eu gain de cause face à Apple.
La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, n’a pas eu gain de cause face à Apple. - AFP.

Un fameux revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente, Margrethe Vestager ? C’est, a priori, la manière dont on peut interpréter la décision rendue ce mercredi par le Tribunal de l’Union européenne. Une décision, qui peut faire l’objet d’un appel, par le biais de laquelle le géant américain Apple est exonéré de se plier à l’injonction qui lui avait été donnée par la Commission, en 2016, de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais.

La Commission s’était appuyée sur le droit de la concurrence pour tenter de contraindre le géant informatique à payer des impôts, et dans le même temps contraindre l’Irlande… à les percevoir. Et ce, sous prétexte que l’entente entre les deux larrons était constitutive d’une aide d’Etat illégale, étant entendu que le mécanisme avait pour objectif d’ancrer l’entreprise américaine, comme d’autres multinationales, en Irlande, par le biais de « rescrits » ad hoc. Le Tribunal a donc jugé que la preuve n’en avait pas été apportée.

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