Artistes: loi d’urgence, dialogue de sourds

Une mauvaise interprétation de la loi par les caisses d’allocations peut avoir un impact immédiat sur les revenus de l’artiste.
Une mauvaise interprétation de la loi par les caisses d’allocations peut avoir un impact immédiat sur les revenus de l’artiste. - J.-L. Flémal.

De mai à juillet, la cause des artistes avait déchiré le parlement fédéral jusqu’à obtenir le vote d’une loi du 15 juillet 2020 « améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel ». En définitive, le texte adopté tient en une cinquantaine de lignes, il est limité dans le temps et n’a pas l’ambition des propositions originales. Mais il existe.

Problème : si l’Onem semble avoir une perception correcte de la loi et a rédigé une fiche interprétative – qui n’est pas contestée – expliquant l’impact du texte, de nombreux artistes sont confrontés depuis fin juillet à des organismes de paiement – syndicats ou Capac – qui, eux, l’interpréteraient de manière erronée.

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