Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur le traitement judiciaire de l’affaire Chovanec

Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur le traitement judiciaire de l’affaire Chovanec
Capture d’ecran

Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a décidé ce jeudi après-midi qu’il enquêtera pour analyser si le pouvoir judiciaire a commis ou non des erreurs dans l’affaire Chovanec. L’organe qui œuvre à un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire enquêtera sur la manière dont le pouvoir judiciaire a traité l’affaire, sans aucun droit de regard sur le contenu des investigations sur la mort de l’entrepreneur slovaque en février 2018.

« Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert, le déroulement du dossier, dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus et la communication entre les autorités judiciaires et policières », détaille le CSJ.

Une instance qui rappelle que ses investigations « portent sur d’éventuels dysfonctionnements structurels, et non sur les responsabilités individuelles ».

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