Interdiction d’abattage sans étourdissement: le décret flamand est contraire au droit de l’UE

Interdiction d’abattage sans étourdissement: le décret flamand est contraire au droit de l’UE
Jean-Claude Desart

Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Gerard Hogan, dans un avis publié ce jeudi.

Dans ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour « de constater qu’il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux, fondé sur l’étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l’étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l’animal. »

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