Le Conseil d’État rejette le recours d’un voyagiste contre les zones rouges

Le Conseil d’État rejette le recours d’un voyagiste contre les zones rouges

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les avis de voyage publiés récemment par les Affaires étrangères et interdisant de nombreuses destinations, a annoncé mardi l’agent de voyages qui avait introduit les recours, Damien Keutgen. L’urgence de la situation n’est pas démontrée pour le Conseil d’État.

Le Conseil d’État invoque le défaut d’urgence pour rejeter le recours, indique Damien Keutgen. « Cela lui permet de ne pas aller plus loin dans son analyse, et dès lors, de ne pas statuer sur la légalité des actes administratifs qui lui sont soumis », ajoute-t-il.

Ses deux agences de voyages avaient introduit deux recours devant le Conseil d’État pour contester la décision, le 2 septembre, des Affaires étrangères de faire passer toute l’Espagne et une grande partie de la France en zone rouge. Le second recours visait à faire suspendre les avis de voyage mis à jour par la suite.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct