Carte blanche: L’Union européenne doit refuser les diktats des Etats membres «illibéraux»

Carte blanche: L’Union européenne doit refuser les diktats des Etats membres «illibéraux»
Belga.

L’annonce faite par la Pologne et la Hongrie, qu’elles refusaient de valider une décision européenne permettant de lancer le processus de ratification du Plan de relance de 750 milliards d’euros, doit être la goutte faisant déborder le vase.

Cette annonce a eu lieu le vendredi 25 septembre, dans le cadre d’une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l’Union européenne. La ratification de ce Plan de relance par les parlements nationaux est une étape indispensable à sa mise en œuvre.

« Mais la Pologne et la Hongrie ont fait le choix de mettre leurs partenaires sous pression sans attendre. Leur message est clair : tant qu’ils n’en sauront pas plus sur le mécanisme qui doit conditionner le versement des aides au respect de l’État de droit, ils bloqueront toute avancée ; et si ce mécanisme ne leur convient pas, ils n’hésiteront pas à mettre en péril le plan de relance. » (Virginie Malingre, Bureau européen du Monde, Bruxelles, 26/9/2020)

Les hérauts de « l’illibéralisme »

On sait que ces deux pays, hérauts de « l’illibéralisme », se sont progressivement mais délibérément éloignés des valeurs fondamentales de l’Union européenne auxquelles ils avaient souscrit dès leur adhésion à l’UE.

Ces valeurs sont clairement énoncées dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne :

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Impasse

On ne peut admettre que, pour cette raison – une volonté de s’écarter de l’État de droit –, deux pays de l’Union s’arrogent le droit de la paralyser à un moment critique de son histoire par les crises sanitaire et économique auxquelles elle fait face.

L’article 7 du même traité règle la procédure à suivre lorsque l’on constate « l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2 ». Cette procédure a déjà été mise en œuvre par l’Union à l’égard de ces deux pays, mais elle ne peut être menée à son terme car, pour cela, le Conseil européen (l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements) doit statuer à l’unanimité. Cette unanimité ne peut être atteinte puisque si l’on traite de l’un des deux pays en cause, l’autre s’oppose aux sanctions.

Mettre fin aux jeux tactiques

Comment sortir de cette impasse ?

Avanti Europa !

Le temps n’est plus aux petits jeux tactiques et politiciens. Il faut aujourd’hui aller de l’avant.

Il faut proposer aux pays membres de l’Union européenne de ratifier un nouveau Traité sur l’Union européenne, calqué sur le traité existant, mais modifié et complété à la marge.

Une modification essentielle : l’article 7 afin de remplacer l’unanimité nécessaire pour sanctionner un État irrespectueux de l’état de droit et des valeurs fondamentales de l’Union par une décision à la majorité qualifiée.

Un complément nécessaire : l’introduction d’un article précisant que l’accès aux financements apportés par les budgets européens aux états membres est conditionné par le respect des valeurs de l’Union et de l’état de droit.

Une conférence intergouvernementale devrait être organisée rapidement pour adopter cette version nouvelle du Traité.

Seuls les États adoptant ces nouvelles dispositions feront partie de la nouvelle Union européenne.

Et nous pourrons enfin être libérés des « illibéraux » et aller de l’avant !

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