Enseignement: la Cour constitutionnelle donne raison au réseau catholique qui s’estime discriminé financièrement

Enseignement: la Cour constitutionnelle donne raison au réseau catholique qui s’estime discriminé financièrement
Belga

La création de Wallonie Bruxelles-Enseignement (un parastatal qui regroupe toutes les écoles officielles) en août 2019, portait en son sein les germes d’une nouvelle guéguerre scolaire entre le réseau officiel (WBE) et les réseaux subventionnés (libres catholiques ou neutres, communaux, provinciaux).

Pourquoi ? Parce que le texte fondateur prolongeait jusqu’en 2038 un régime d’exception en faveur du réseau officiel, ceci alors même que les accords politiques de la Saint-Boniface conclus il y a deux décennies prévoyaient de porter les subventions des réseaux subventionnés à 75% du financement dont bénéficient les élèves de WBE. Le Segec, qui représente l’enseignement libre catholique (lequel, pour mémoire, scolarise 50% des élèves) avait introduit un recours en Cour constitutionnelle, soutenant que la Constitution ne permet pas de telles différences entre enfants sur le plan du financement de l’enseignement.

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