La Cour de justice de l’UE s’oppose à la conservation généralisée de données internet

La Cour de justice de l’UE s’oppose à la conservation généralisée de données internet

La Cour de justice de l’Union européenne s’est une nouvelle fois opposée, dans un arrêt rendu mardi concernant notamment la législation belge, à des règles nationales imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation.

Exceptions

En revanche, dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère « réelle et actuelle ou prévisible », celui-ci peut déroger à l’obligation d’assurer la confidentialité des données des communications électroniques en imposant une conservation généralisée et indifférenciée, dit la Cour.

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