Coronavirus: la Chambre approuve le projet de loi sur le suivi de contacts

Coronavirus: la Chambre approuve le projet de loi sur le suivi de contacts
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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi validant l’accord conclu entre le fédéral et les entités fédérées, qui permet le traitement des données auprès de Sciensano des personnes supposées infectées par la Covid-19.

Le vote de ce projet de loi d’assentiment doit permettre l’entrée en vigueur de l’accord de coopération du 25 août entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

Celui-ci concerne le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspection d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus.

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