Taxation du numérique - Pas d'accord au sein de l'OCDE sur la fiscalité numérique avant la fin de l'année

"Le verre est à moitié plein: le paquet est presque prêt mais il manque un accord politique", a reconnu lundi Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, évoquant en particulier le blocage des Etats-Unis, berceau de plusieurs mastodontes du numérique.

A défaut d'un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme devant définir de nouvelles règles pour que "les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d'impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices", selon l'OCDE.

Elle prévoit aussi l'instauration d'un taux minimum mondial d'imposition, qui pourrait être fixé à 12,5%.

Cette feuille de route sera présentée mercredi aux ministres des Finances des pays du G20, qui avait donné mandat en 2018 à l'OCDE de réformer un système fiscal international rendu caduc par l'émergence des Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres.

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