Les contaminations en milieu professionnel: angle mort de la lutte contre la Covid-19?

Les contaminations en milieu professionnel: angle mort de la lutte contre la Covid-19?
DPA

À la sortie de chaque CNS, on attend les nouvelles mesures qui devraient permettre d’atteindre un équilibre complexe : limiter la propagation de l’épidémie tout en préservant au maximum nos libertés. Ce jeu d’équilibriste n’est pas simple.

Et il semble de plus en plus évident que la situation actuelle et la détérioration de la situation nécessiteront encore des semaines, sinon des mois, de surveillance sanitaire active. Dans ce contexte, des mesures de protection sont indispensables. Encore faut-il qu’elles ciblent les lieux où les chaînes de contamination se produisent.

Depuis le début de la crise de la Covid-19, un de nos espoirs a été que le monde du travail fasse l’objet d’une certaine forme de régulation afin d’assurer la protection de la santé publique et celle des travailleurs. Alors que les « clusters » en milieu professionnel font l’objet d’une analyse approfondie dans la plupart des pays européens, nous manquons singulièrement de données concernant la situation en Belgique.

La question n’est cependant pas anodine. En France, l’analyse de la situation épidémiologique réalisée par Santé Publique France indiquait que depuis le déconfinement, près de 25 % des clusters identifiés l’avaient été sur les lieux de travail (entreprises privées et services publics).

Depuis le début de l’épidémie, les autorités belges ont mené une politique assez restrictive. Celle-ci a porté ses fruits et a permis un déconfinement progressif. Elle s’est, notamment, singularisée par une très forte sévérité pour les infractions commises dans l’espace public avec des sanctions administratives communales pouvant atteindre jusqu’à 250 euros (port du masque, limitation de nombreux rassemblements, y compris le fait de pleurer ses morts).

Dans le même temps, le milieu professionnel n’est pas un lieu considéré comme un rassemblement et les règles qui ont été adoptées depuis la propagation du virus ne sont pas aussi contraignantes que celles prises pour réguler les espaces publics et même privés.

Un arsenal législatif « suggestif »

Si nous considérons indispensable le maintien de l’activité économique et de, par là, la construction de solutions praticables pour que celle-ci ne se grippe pas, nous pensons qu’elle ne doit pas se faire au détriment de la santé des travailleurs.

Or, force est de constater que l’arsenal de mesures prises jusqu’à présent reste avant tout « suggestif » puisque les entreprises sont très souvent invitées à mettre en place des mesures de prévention « dans la mesure du possible ». C’était déjà le cas de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 qui se limitait à enjoindre aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels, « de mettre en œuvre, dans la mesure du possible , le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale ».

Depuis le 29 juillet 2020, les règles concernant ces entreprises demeurent tout aussi flexibles : lorsque le télétravail n’est pas appliqué, ces entreprises prennent des mesures « afin de mettre en œuvre les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible  ».

Enfin, pour toutes les entreprises, il est rappelé dans les arrêtés ministériels successifs qu’elles doivent adopter « en temps utile » des mesures de prévention appropriées « ou, si cela n’est pas possible  » des mesures afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent . Il est renvoyé au guide générique du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, guide peu étoffé en termes de mesures de prévention comparativement aux nombreuses dispositions du Code du bien-être au travail.

Faute de données précises sur le nombre de clusters professionnels, il est très difficile d’apprécier la validité des constats faits aussi bien par ceux qui estiment que « tout va bien » que ceux qui considèrent que les contaminations sur les lieux de travail sont un vrai problème.

Des problèmes d’application

Si une partie des observateurs s’accordent pour dire que les règles sont bien appliquées sur le terrain, d’autres relèvent des problèmes récurrents d’application des recommandations : des équipements de protection sont mis en place à géométrie variable dans les entreprises ; des systèmes de rotation entre travailleurs ne sont pas concrétisés dans des bureaux partagés ; des réunions sont prévues sans distanciation physique d’1,5 mètre et sans qu’une circulation d’air soit mise en place ; enfin, des procédures sont inexistantes concernant la marche à suivre sur le lieu de travail lorsqu’un travailleur ou un de ses proches est testé positif.

Quant au télétravail, même s’il soulève une série de questions en droit du travail (calcul du temps de travail, déconnexion possible, etc.), il demeure une des mesures les plus efficaces pour lutter contre les risques de contagiosité. Or, il semble appliqué de manière plutôt erratique depuis le déconfinement (malgré les recommandations du Gouvernement fédéral), certaines entreprises ou administrations publiques faisant venir sur le lieu de travail des travailleurs qui peuvent pourtant effectuer leurs tâches à domicile.

À l’heure de la seconde vague, il nous semble qu’il est plus que temps d’objectiver le problème, et de mesurer les risques le risque sanitaire que le travail représente. Tout le monde s’accorde pour dire qu’un nouvel arrêt, même partiel, de l’activité économique sera catastrophique. La meilleure manière d’éviter ce blocage est de mesurer le problème avec précision.

Dans un premier temps, il est essentiel de pouvoir disposer d’une mesure de la quantification du risque. Il n’est pas normal qu’après plus de six mois d’épidémie, il soit toujours aussi difficile d’avoir un relevé systématique des cas de contaminations en milieu professionnel. Nous suggérons également de comptabiliser dans quelle mesure et dans quels secteurs le lieu du travail est un lieu de contamination et d’y prévoir des actions ciblées.

Il est essentiel également de pouvoir utiliser les outils légaux existants : le contrôle par les inspecteurs sociaux que des mesures sont prises au niveau du CPPT – à savoir le Comité pour la prévention et la protection au travail (ou par la délégation syndicale ou les travailleurs quand le CPPT ne doit pas être instauré). Il semble également opportun de faire un rappel des règles figurant dans le Code du bien-être au travail où sont prévues les obligations des employeurs en cas d’apparition de risque sur le lieu de travail lié à un agent biologique, ce qui est le cas du Covid-19.

Au-delà de ces enjeux de société essentiels, ce type de crise devrait par ailleurs nous permettre d’évaluer le degré d’effectivité du que ce qu’on nomme le droit du bien-être au travail, un droit qui a trait à la santé des travailleurs. Ce droit, dont nombre de ses dispositions sont parfois mal appliquées, pourrait enfin connaître un terrain fertile d’application si ses règles étaient rappelées et sanctionnées. L’application de ce droit pourrait également rappeler l’importance de reconnaître le travail comme un déterminant de la santé.

Cet article réservé aux abonnés
est en accès libre sur Le Soir+
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct

     

    Cet article réservé aux abonnés est exceptionnellement en accès libre

    Abonnez-vous maintenant et accédez à l'ensemble des contenus numériques du Soir : les articles exclusifs, les dossiers, les archives, le journal numérique...

    1€
    le 1er mois
    J'en profite
    Déjà abonné?Je me connecte
    Aussi en Cartes blanches