Baromètre de la relance: faire payer une partie de la facture du Covid aux plus riches

Au-delà du principe, les partenaires de la Vivaldi n’ont l’air d’accord sur rien.
Au-delà du principe, les partenaires de la Vivaldi n’ont l’air d’accord sur rien. - BELGA.

Faire contribuer les plus riches : le projet est inscrit noir sur blanc dans le programme du nouveau gouvernement fédéral. Mais au-delà du principe (et lequel précisément ?), les partenaires de la Vivaldi n’ont l’air d’accord sur rien.

Entre une taxe sur le patrimoine mobilier, évoquée dans la foulée de la formation du gouvernement par le président du PS dans un entretien au Soir, et une taxe (revisitée) sur les comptes-titres qui aurait les faveurs des libéraux, dixit, toujours dans nos colonnes, le patron du MR, il y a assurément plus qu’un cheveu d’écart.

Pour y voir un peu plus clair, il faut revenir au texte, que les différents partis, on va le voir, soumettent à une exégèse quasi biblique.

Ainsi donc : le gouvernement fédéral « demandera une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l’entrepreneuriat. Cette contribution s’inscrira dans le cadre des efforts requis dans le contexte sanitaire actuel et des besoins en soins de santé ».

Quatre questions – au moins – se posent. Un : s’agira-t-il d’une mesure récurrente ou… « one shot » ? On peut se poser la question dans la mesure où il est prévu que cette « contribution » s’inscrive « dans le cadre du contexte sanitaire actuel ». Si le PS jure que ce sera structurel, certains, du côté du MR, évoquent une mesure non récurrente. C’est un premier sujet de désaccord. Et ce n’est pas le seul…

Un nouvel impôt ?

Deux : de quoi parle-t-on ? D’une « contribution ». Ce qui voudrait dire que ce ne serait pas un impôt ? Voilà qui permettrait à la Vivaldi de tenir sa promesse qu’« aucune taxe nouvelle » ne sera introduite – encore que cette promesse paraisse toute relative, puisque la note précise : « Sauf dans le cadre des discussions budgétaires. »

Mais voilà : échapper à la qualification d’impôt sera difficile, du point de vue juridique, explique Marc Bourgeois, professeur de fiscalité à l’ULiège.

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