La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un ressortissant soudanais

Le jeune homme, né en 1993, était arrivé de manière irrégulière en Belgique, où il séjournait au parc Maximilien.
Le jeune homme, né en 1993, était arrivé de manière irrégulière en Belgique, où il séjournait au parc Maximilien. - Pierre-Yves Thienpont.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt, ce mardi, dans le recours introduit par un ressortissant soudanais qui avait été renvoyé dans son pays d’origine en octobre 2017, et ce, alors que le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles venait d’interdire à l’Etat belge de le rapatrier. Ce dernier s’est bien rendu coupable d’une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de pratiquer la torture) et de l’article 13 (droit à un recours effectif), a tranché la Cour à l’unanimité.

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