Coronavirus: les recours contre l’Etat se multiplient

Selon des avocats qui défendent plusieurs patrons de l’horeca, «
les arrêtés ministériels qui ont imposé les fermetures totales ou partielles des établissements violent certaines libertés fondamentales, comme la liberté de travail et de commerce et la Constitution
».
Selon des avocats qui défendent plusieurs patrons de l’horeca, « les arrêtés ministériels qui ont imposé les fermetures totales ou partielles des établissements violent certaines libertés fondamentales, comme la liberté de travail et de commerce et la Constitution ». - Photo News.

C’est une étrange routine qui s’est installée. Depuis le début de l’épidémie de covid, ponctuellement, le gouvernement, après un « conseil national de sécurité », remplacé il y a quelques semaines par un « comité de concertation », annonce une série de nouvelles mesures à respecter par la population. À chaque réunion, quasi, son arrêté ministériel – on en dénombre une vingtaine à ce stade au niveau fédéral – qui liste ces nouvelles règles, assorties de sanctions pénales, imposées à chaque citoyen. À chaque texte publié ou amendé, quasi, son lot de contestations, de condamnations et de procédures judiciaires engagées contre l’État belge.

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