Les détracteurs des arrêtés «corona» freinés par la jurisprudence du Conseil d’État

Les détracteurs des arrêtés «corona» freinés par la jurisprudence du Conseil d’État

La constitution n’est pas un bout de papier » : c’est en ces termes que Léo Tindemans annonçait en 1978 la démission de son gouvernement. Le collectif « Geenvodjepapier.be » s’en est inspiré pour se choisir un nom ; créé par la philosophe Karin Verelst et l’avocat Jan De Groote, le collectif estime que le couvre-feu est inconstitutionnel. « Ce n’est pas la question de savoir si les mesures prises face au coronavirus sont ou non proportionnelles, explique Karin Verelst. Notre préoccupation, c’est qu’elles sont contraires à la constitution ».

Le Conseil d’État les a déboutés, vendredi dernier, alors qu’ils y avaient introduit un recours en extrême urgence. « Nous irons jusqu’en annulation devant le Conseil d’État, et nous voulons qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour constitutionnelle », poursuit Karin Verelst.

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