Vers un changement de l’enregistrement du genre (M/F/X)

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne - Photo News

Le gouvernement d’Alexander De Croo travaillera durant son mandat au changement de l’enregistrement du genre, pour rendre possible qu’une personne s’enregistre comme ’X’, pointent les journaux de Mediahuis sur la base de la note de politique générale du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, publiée la semaine dernière.

Le texte indique précisément que « la législation sur l’enregistrement du sexe sera modifiée pour être conforme à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ».

L’an dernier, la Cour constitutionnelle avait en effet annulé certaines dispositions de la loi « transgenre » du 25 juin 2017, jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait entre autres lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance. Elle invitait plutôt le législateur à tenir compte du principe d’autodétermination.

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